Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.

à celles qu'elles ont déclarées au juge d'instruction lors de leur plainte avec constitution de partie civile et pour leur conseil à celle figurant sur la plainte avec constitution de partie civile que

page et demie sur le seul changement de la lame, témoignent de la dangerosité de cet outil et de la nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement

variable en fonction de la performance du salarié à atteindre ses objectifs ; qu'en jugeant néanmoins que les parties avaient finalement renoncé à instaurer cette part variable, au motif erroné que

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour, après avoir excusé le juré titulaire n° 16, a dit que, pour compléter le nombre de 23 jurés idoines, il y avait lieu d'adjoindre

[V] a été engagé le 27 décembre 2000 en qualité de directeur adjoint par la banque AIG, devenue AIG management France ; qu'outre un salaire fixe, l'article 4 de l'avenant à son contrat de

prévenu, l'a déclaré coupable des faits visés à la prévention et l'a condamné, réformant le jugement entrepris, à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, et à verser des dommages et intérêts aux parties

Jean, - TANGUY B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 11 décembre 1991, qui, dans une information suivie, notamment, contre André C..., Louis

. ; "aux motifs, d'une part, que l'obligation de présenter requête à la chambre criminelle de la Cour de Cassation ne saurait exister que si l'officier de police judiciaire est valablement mis en cause

, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne M.

que la chambre d'accusation, qui avait au demeurant relevé que Najette X... avait été " invitée " par l'officier de police judiciaire à " le suivre ", ne pouvait, sans se contredire, énoncer, d'une part

gendarmerie de la brigade territoriale de cette ville de procéder à une enquête faisant suite au désaccord intervenu au sein du conseil municipal de la commune de Palaja et opposant le maire à trois adjoints

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs que par lettre du 10 mai 1987, M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Marc X... coupable d'abus de confiance, et par voie de conséquence Dominique X... coupable de recel d'abus de confiance, d'une part

à la procédure de contester la légalité même de la décision prise ; qu'en affirmant que la partie saisissante n'est pas davantage recevable à contester la décision par laquelle le rapporteur fait droit

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.