instances introduites par la SAFER de l'Ile-de-France initialement enregistrées sous les numéros de RG12/5487 et 12/5488, - dit que l'instance est éteinte, - condamné la SAFER de l'Ile-de-France au paiement

[K] [F] au paiement du montant y étant indiqué, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] au paiement des dépens, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] à payer à M.

Le 19 décembre 2017, un tribunal de grande instance a fait droit à certaines demandes des consorts [Z] et condamné Mme [S] au paiement des dépens. 3. Mme [S] a relevé appel de ce jugement.

et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT

détournement d'actif social et l'a condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, assortie de dix ans d'interdiction de diriger, gérer et administrer, ainsi qu'au paiement

- dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé la société Outlet Invest à mieux se pourvoir, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties, - condamné la société Outlet Invest au paiement

La production aux débats de quelques bulletins de paie d'autres salariés, sur les milliers que compte l'entreprise, faisant apparaître le paiement d'heures supplémentaires n'est pas de nature à apporter

Il a fixé provisoirement au 15 juillet 2012 la date de cessation des paiements, date de départ de la période suspecte.

[P] au paiement d'une somme de 4 500 euros par application de l'article 700 du code de procedure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

fins de désignation d’un expert saisi d’une mission en aggravation et de condmanation de la seconde à lui payer 15 000 € à titre provisionnel et 2 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement

- condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au paiement des dépens de l'incident. Motifs de la décision L'arrêt est contradictoire.

Débouter le débiteur et la SELAFA MJA, ès qualités de mandataire judiciaire, et BTSG ès qualités de mandataire judiciaire et plus largement tout intimé, de toute demande contraire ; - Ordonner le paiement

[W] au paiement des dépens. Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 19 août 2022 à M.

[X] au paiement des dépens ; condamné M. [X] à payer à la SCI La Porte la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Président du Tribunal Judiciaire de Pontoise RG N°25/00970 - condamner le syndicat des copropriétaires à payer une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre le paiement

[B] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

[U] au paiement des dépens et de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [U] n'a pas conclu sur l'incident.

de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [L] au paiement des dépens de l'instance.