(la Barclay's Bank), un prêt et ont adhéré à une assurance de groupe garantissant notamment les risques invalidité et incapacité de travail ; qu'à la suite du placement de Mme Z... en invalidité, l'assureur

a assigné l'assureur en paiement ; Attendu que pour dire que l'action de Mme Le X... était prescrite et donc irrecevable, l'arrêt retient que la renonciation tacite à un droit supposant un acte manifestant

dans les conditions prévues par le contrat à défaut de paiement des primes prélevées sur le compte ouvert par l'assuré au Crédit agricole ; que M.

dommages ouvrage à verser une provision aux époux X... ; qu'elle a exercé un recours contre le garant de livraison ; Attendu que pour accueillir la demande en paiement de l'assureur dommages ouvrage

Attendu qu'un dégât des eaux ayant endommagé l'immeuble appartenant à la société Famille Y..., dont Mme X... était locataire, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), assureur

auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (l'assureur), a été informée, par un courrier du 13 février 1996, du refus de son assureur d'indemniser les vols dont elle avait

X..., représentant des créanciers, et contre la société Les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la société Romatech ; que la liquidation judiciaire de la société Romatech a été prononcée le 2 novembre

; que celui-ci a refusé d'effectuer ce paiement ; qu'ultérieurement, l'assureur, la société SMB et la société Stento ont signé une convention dite "protocole d'accord" selon laquelle l'assureur s'est

opposer à la demande en paiement de l'assureur sa créance consistant en une indemnité compensatrice de cessation de fonction, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4

X..., au volant du véhicule de la société Cobart, son employeur, assuré par la Compagnie Le Continent, a été heurté à l'arrière par M.

relative au trop-perçu par l'épouse de la victime en raison des provisions déjà versées pour l'avenir et qu'en raison de l'autorité de la chose définitivement jugée attachée à cet arrêt, la demande de paiement

X... faisait observer qu'entre 2000 et 2006, la banque avait reçu des paiements de l'assureur grâce à la reprise du dossier ; qu'en retenant la mauvaise foi de M.

sur des biens de la caution ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué retient que la cause du paiement par l'assureur ne se trouve pas dans le contrat conclu entre la Banque d'Aquitaine

en redressement ou liquidation judiciaires et demander paiement à l'assureur par voie d'action directe ; Attendu que pour dire que l'assureur devra sa garantie à la société dans les limites du plafond

A... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; qu'après assignation en paiement de l'assureur à la diligence du mandataire liquidateur, la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction et le prononcé

X..., qui avait souscrit en 1990, auprès de la société d'assurances, Groupama Vie (Groupama), un contrat d'assurance-vie, a demandé le 17 décembre 1999 le rachat de celui-ci ; que l'assureur lui a adressé

X... avait satisfait à son obligation d'assurance, la Compagnie Continentale d'Assurances a assigné cette société et son assureur, la compagnie UAP en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour

la société Latvian shipping fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article L. 172-29 du Code des assurances, ce n'est qu'à concurrence de son paiement

conserve un intérêt à contester la condamnation dont il fait l'objet même lorsqu'elle a été exécutée par son assureur ; qu'en déduisant du paiement par l'assureur le défaut d'intérêt des héritiers de

ECI Engineering, responsable, selon elle, du dommage; que cette dernière société a été mise en liquidation judiciaire après avoir appelé en garantie son assureur, la société groupe d'assurances La