AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100574
25 mai 2016
25 mai 2016
annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 novembre 2014), qu'[G] [U] est décédé le [Date décès 1] 2004, laissant à sa succession sa mère [J] [F] et ses deux frères, [K] et [E] [U] ; qu'un partage
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101188
15 novembre 2017
15 novembre 2017
tribunal a ainsi pris soin de s'assurer du consentement de chaque souche au partage, notamment par référence à des partages amiables antérieurs, portant en partie sur les mêmes terres et homologués avec
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