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150 724 résultats pour « personne physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistées de Me Maurice LANTOURNE de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163, SELARL AXYME, prise en la personne

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit dé

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CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'a

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CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751042

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur les prétentions des appelants en réformant ou en confirmant le jugement de première instance. Les motifs et dispositif de la décision déte

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 14 octobre 2020 après délibération. La décision est rendue par mise à disposition au greffe, rendue contradictoirement entre les parties représentées par leurs avo

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd8721183b343adcfff1f51

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Représentant : Me Franck LOPEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0934 APPELANTS **************** CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOUCLES DE SEINE OUEST PARISIEN Prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201773

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'en l'espèce, le client d'un avocat, personne physique, est un consommateur

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd4c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Aix-en-Provence, 23 septembre 1993), que, le 31 octobre 1988, certains actionnaires de la société Prodal se sont engagés à vendre 10 994 des 13 246 actions composant le capital de cette société à un ensemble de personnes

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Le document présente les termes de référence et l'identification des parties en appel, mais ne contient pas le dispositif ou la solution proprement dite de la Cour d'Appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Le texte fourni est incomplet et ne contient pas le dispositif ou les conclusions de l'arrêt. La solution de la Cour ne peut être déterminée à partir de ce document.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d490

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt contradictoire le 26 novembre 2020 suite à l'examen de l'affaire. La solution précise n'apparaît pas dans l'en-tête de la décision fournie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision ne précise pas le dispositif final dans l'extrait fourni, mais la cour a examiné les conditions de compétence de la juridiction prud'homale et a rendu un arrêt sur ce point le 8 octobre 20

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CC

comm

613723e1cd5801467740f61d

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement du 13 octobre 1992, a prononcé la confusion des patrimoines de ces personnes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Toute personne qui recueille des fonds à cette fin ; 3. Toute personne chargée de la gestion desdits biens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 3 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties. Les sociétés défaillantes ne sont pas représentées et leur position n'est pas prise en compte da

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af168

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La Cour d'Appel a examiné la question de la prescription à la lumière du commandement de payer du 2 juin 2014, intervenu après l'entrée en vigueur de la loi applicable. Les comptes détaillés et actual

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CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

L'arrêt statue sur les responsabilités de chacune des parties et détermine les condamnations au paiement de dommages et intérêts. La décision confirme, infirme ou modifie partiellement le jugement de

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CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel par un arrêt du 08 décembre 2020. Les sociétés Entys Investissements et Les Chalets du Soleil sont défaillantes à l'instance.

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