T... dans divers établissements bancaires n'ont pas révélé de mouvements de fonds suspects pouvant laisser supposer le versement d'une rémunération correspondant en tout ou partie aux 800 000 francs invoqués

à raison de sa particulière vulnérabilité liée à son âge, il n'apparaît pas que les préjudices invoqués par la banque Worms aient un lien direct avec les infractions visées ; que, de surcroît, s'agissant

que les discussions se poursuivaient avec les organisations syndicales et qu'il n'y avait pas matière à une "négociation" personnelle avec lui; que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'égalité de traitement en matière de pensions professionnelles exigée par l'article 119 du Traité ne pouvait être invoquée que pour les prestations dues au titre

être l'objet d'un appel de la personne mise en examen, Maxime X... aurait été mal fondé à invoquer le caractère " complexe " de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; "alors,

Par arrêt du 17 février 2015, la cour d'appel a ordonné une expertise portant sur le déficit fonctionnel permanent (DFP), le préjudice professionnel, le préjudice sexuel, les besoins en tierce personne

Y... resterait personnellement actionnaire de la société CFL imposait aux juges du fond d'interpréter la clause afin de déterminer si cette période ne constituait pas, selon la volonté commune implicite

s'engager non pas à titre personnel mais en qualité de représentant d'une personne précisément identifiée, la seule signature du donneur d'aval l'engage personnellement à honorer le billet à ordre ; qu'en

au juge d'instruction qu'il était " impensable de mettre en marche le système de rotation de la vis alors qu'une personne pouvait se trouver dans le silo " et qu'il s'agissait de consignes de sécurité

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

dès lors déclarer que, au vu des nombreuses pièces produites, elle avait des éléments d'appréciations suffisants pour évaluer les deux chefs de préjudice personnel invoqués par la victime et qu'il n'y

262-1, R. 260-2 du Code du travail, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le procès-verbal du 13 octobre 1991 pouvait

lyonnais a mis en oeuvre à compter du 6 juillet 1994, un accord collectif pour l'emploi qu'il avait conclu avec le syndicat national des Banques contenant diverses mesures sociales en faveur de son personnel

à la date des faits, dans l'entreprise Gerland Routes, d'une " instruction " relative à la procédure de facturation à en-tête d'une autre société du groupe ; que la MIEM avait dénombré 27 filiales pouvant

apparaît, a déposé plainte ; que le plaignant ayant indiqué qu'il ne souhaitait ni ne pouvait entrer lui-même en relation avec les détenteurs de l'enregistrement, le procureur de la République a autorisé

vaquer à aucune occupation personnelle, sans indiquer les éléments sur lesquels elle se fondait pour retenir une surveillance constante et générale de l'hôtel imposant à l'intéressée une présence physique

pourrait être rendue même en son absence ; que, dès lors, le fait que M.

morale, le passif comprend, outre son passif personnel, celui de la personne morale, en sorte que les créanciers admis au passif de la personne morale n'ont pas à déclarer leur créance dans la procédure

dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public et la personne investie d'un mandat électif public.

en se prononçant de la sorte a excédé ses pouvoirs en renvoyant devant la cour d'assises un personne qui n'avait pas été en examen pour la période retenue du chef d'association de malfaiteurs en vue de