. ; que s'il avait un caractère professionnel et appartenait à la SA X... et non pas à Y..., cet agenda aurait dû rester dans l'entreprise et James X... n'aurait eu nul besoin d'en prendre photocopie à

. ; que, certes, cette expertise a été réalisée par l'expert au vu des seules photocopies des reçus figurant dans le dossier d'instruction ; qu'il en était de même pour la première expertise pour laquelle

Z..., secrétaire de la section du syndicat Force Ouvrière " de la caisse, qui enquêtait sur des imputations de détournements, et " qui les a photocopiés en sa présence ", que les photocopies avaient été

de quittances non signées dont les créanciers possédaient l'original sont dépourvues de toute force probante; qu'en se fondant sur de telles photocopies dont la force probante avait été dénoncée par les

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant exigé de l'association qu'elle rapporte la preuve cumulative de ce que la photocopie

selon les pourvois, que le secret médical recouvre l identité des patients et s oppose à ce que l Administration, par le biais de l exercice de son droit de communication, obtienne d une banque la photocopie

Cour a derechef privé sa décision de motifs ; "alors, au demeurant, que toute personne a droit à un procès équitable ; que la seule utilisation par un salarié dans une procédure prud'homale de photocopies

d'avoir décidé qu'elle n'était pas créancière de la communauté en tant qu'héritière de ses parents et d'avoir rejeté la demande qu'elle formait à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une photocopie

d'expertise, qui s'est fondé sur de tels documents, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si les disques chronotachygraphiques, propriété de l'employeur, n'avaient pas été frauduleusement photocopiés

, de sorte qu'il n'y a pas eu soustraction des documents en cause, documents dont la partie civile n'a jamais été dépossédée ; qu'elle n'a pas davantage été dépossédée des photocopies, puisque Kamel Y.

.; que celle-ci s'opposait à toute consultation des documents donnés sur place par l'inspecteur du travail alors que son "patron" ne s'opposait qu'à la sortie des documents en original ou photocopie;

société Aris Nino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de la société Photocop

de dette revêtue de son propre cachet ; "- c'est à partir de ce document que Me X... avait établi une photocopie jointe à la sommation de payer du 1er juin 1989, arguée de faux par la partie civile

, lesquelles ont été produites en justice par Bruno X... et ses parents ; que la comparaison de l'ensemble des photocopies des mandats versés aux débats dans le cadre de la procédure, avec les mandats

Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, que commettent un déni de justice les juges du fond qui, sous prétexte d'une mauvaise qualité des photocopies

. ; " alors que se rend coupable de vol le préposé qui, détenant matériellement des documents appartenant à son employeur, prend à des fins personnelles des photocopies de ces documents, sans l'autorisation

Paulette X... ou adressés à celle-ci n'a pas pu, à l'évidence, l'en rendre propriétaire ; qu'il en résulte qu'en s'appropriant des documents, la mise en examen, ne serait-ce que pour en faire des photocopies

X... aux termes de laquelle celui-ci s'est engagé à remettre aux enquêteurs "photocopie des disques conservés en sa possession" ne permet pas de déterminer, l'orthographe des procès-verbaux étant parfois