Le 20 mai 2009, la requérante contesta le rapport d’expertise du 17   avril 2009 devant la cour d’assises de Kütahya. Elle forma également opposition contre le non-lieu susmentionné.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 26 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

, le rapport déposé par l'expert K...

Ivonna, parties civiles, contre l'arrêt en date du 7 juin 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE qui dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 novembre 2014, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC), partie civile, contre

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés le 19 mai 1998. 6. M. [S] a porté plainte contre M.

Suite à sa plainte pénale contre X, l'expert judiciaire désigné dans le cadre de l'enquête préliminaire déposait son rapport le 18 mai 2011. La plainte de M.

Sabine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'homicide involontaire

et évidentes", appréciation contraire aux conclusions de l'expertise judiciaire ; - la plainte, de l'aveu oral et écrit des prévenus, devait tendre à la désignation d'une collégialité d'experts qui

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

Z... ; que la plainte du 9 avril 1990 dénonçait la production par René X... au cours de l'expertise judiciaire ordonnée par la cour d'appel de Besançon de comptes annuels 1982 et 1983, faux ; qu'il

déposées devant la juridiction pénale contre les experts ; "aux motifs qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre Marie-Antoinette X... et les docteurs Catherine A... et Marie-France Y... d'avoir

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation du titre d'expert-comptable

2023, rejetant la plainte, d'autre part, a choisi de lui confier le 26 mai 2023 une mission d'expertise. 4.

la société Daimler Chrysler France, a été effectivement déposée contre personne non dénommée ; que pour autant, cette plainte, qui présente précisément les sociétés composant le Groupe Sofco, le capital