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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11u
DTA_2506645_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En second lieu, le requérant a été condamné le 20 novembre 2024 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à une peine de trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01028_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'auteurs ou de complices, pluralité de victimes et auteur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques) et de blanchiment (concours à une opération de placement, dissimulation
Source officielleCour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
3 novembre 2006
écrou n 58209, demeurant - UKRAINE - Jamais condamné Détenu (Mandat de dépôt du 16/09/2004, Mise en liberté sous C.J. le 15/11/2005, Mandat de dépôt du 26/04/2006) prévenu de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406291_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'emprisonnement de quatre ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire durant deux ans pour des faits de traite d'être humain commise à l'égard d'un mineur, en récidive, et proxénétisme aggravé sur pluralité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01563_20250204
4 février 2025
4 février 2025
deux ans d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis pour des faits de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution et de proxénétisme aggravé en raison d'une pluralité
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0b6
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Attendu que, pour prononcer l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 3 ans, l'arrêt attaqué retient, par motifs adoptés, la gravité des faits, leur répétition et la pluralité
Source officiellePremier président
6358cd8ec40aa805a7864b94
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] [X] au titre du temps passé à l'étude du dossier qu'il souhaite voir réduit à 3 h au lieu de 6 h n'est pas justifiée, Me [S] ayant du prendre connaissance d'un dossier criminel comportant une pluralité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500479_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
contestés, que la requérante a été condamnée par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 13 décembre 2023, à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis pour proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2016 et 13 mai 2019, à trois ans de prison dont un avec sursis, pour notamment des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier en bande organisée et proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200519
27 mai 2021
27 mai 2021
, le cas échéant, à une répartition proportionnelle de l'indemnité d'assurance entre l'ensemble des victimes, qu'un assureur, qui a connaissance de la pluralité de victimes disposant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500480_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sérieusement contestés, que la requérante a été condamnée par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 13 décembre 2023, à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour proxénétisme aggravé (pluralité
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329588_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A constitue une menace à l'ordre public puisqu'il a été interpelé le 24 septembre 2021 dans le cadre d'une commission rogatoire pour proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices, pluralité
Source officielle1ère chambre
DTA_2507384_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
en détention pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours et qu’il fait, par ailleurs, l’objet de nombreux signalements, notamment, le 15 novembre 2021, pour proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206718_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
euros d'amende avec interdiction d'exploiter un établissement ouvert au public, d'y être employée ou d'y participer financièrement pendant 10 ans pour des faits de proxénétisme aggravé en raison de la pluralité
Source officiellecr
6137269ccd58014677426fec
7 mars 2007
7 mars 2007
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Merean X... coupable de "participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans", "proxénétisme aggravé : pluralité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200515
27 mai 2021
27 mai 2021
, le cas échéant, à une répartition proportionnelle de l'indemnité d'assurance entre l'ensemble des victimes, qu'un assureur, qui a connaissance de la pluralité de victimes disposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200516
27 mai 2021
27 mai 2021
assureur, qui a connaissance de la pluralité de victimes disposant de droits sur l'indemnité d'assurance, ne peut, lorsqu'il existe un risque réel de dépassement de garantie en raison du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200517
27 mai 2021
27 mai 2021
assureur, qui a connaissance de la pluralité de victimes disposant de droits sur l'indemnité d'assurance, ne peut, lorsqu'il existe un risque réel de dépassement de garantie en raison du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200518
27 mai 2021
27 mai 2021
, le cas échéant, à une répartition proportionnelle de l'indemnité d'assurance entre l'ensemble des victimes, qu'un assureur, qui a connaissance de la pluralité de victimes disposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200520
27 mai 2021
27 mai 2021
, le cas échéant, à une répartition proportionnelle de l'indemnité d'assurance entre l'ensemble des victimes, qu'un assureur, qui a connaissance de la pluralité de victimes disposant
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