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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045798798
23 juillet 2021
23 juillet 2021
Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ccf
1 décembre 1999
1 décembre 1999
civil et l'article 57 de la convention collective des exploitations agricoles du Var ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 57 de la convention précitée, les cadres justifiant de cinq années de présence
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55936
10 avril 1975
10 avril 1975
LICENCIEMENT ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 51 DES CLAUSES COMMUNES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE APPLICABLE A LA SOCIETE, LORSQUE LE SALARIE A AU MOINS QUINZE ANS DE PRESENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10501
1 juillet 2020
1 juillet 2020
continue dans l'entreprise : - de la 1ère à la 3ème année incluse de présence continue, l'indemnité est fixée à 20 % de son salaire mensuel par année complète de service ; de la 4ème à la 10ème année
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c4e
13 mars 1997
13 mars 1997
primes d'intéressement versées par celle-ci à ses salariés au titre des exercices 1990 et1991 en exécution d'un accord du 30 mai 1990, au motif que cet accord subordonnait le paiement des primes à une présence
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008085419
24 novembre 1999
24 novembre 1999
X... avait invoqué sa présence continue sur le territoire français depuis le mois de novembre 1989 ; que pour rejeter cette demande par décision du 15 octobre 1997, le préfet s'est fondé sur ce que l'intéressé
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467713.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
temporaire sur le fondement de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en estimant qu'elle ne justifiait d'une présence
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa2a
25 octobre 1979
25 octobre 1979
ENTIERES DE SERVICE ALORS QUE CE TEXTE DISPOSE QUE L'INDEMNITE EST FIXEE A 1/10 DE LA REMUNERATION MENSUELLE PAR ANNEE ENTIERE POUR UNE ANCIENNETE COMPRISE ENTRE DEUX ET CINQ ANS ET A 1/5 PAR ANNEE DE PRESENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10833
29 septembre 2021
29 septembre 2021
continue sur l'exploitation, de 2 journées de travail après 5 ans de présence continue sur l'exploitation, de 3 journées de travail après 10 ans de présence continue sur l'exploitation, de 4 journées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201489_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
continue jusqu'à cette date, et l'obligeant à quitter le territoire français, ni celle qu'elle ait suivi des cours de français à partir de septembre 2019, ne sont de nature à faire état d'une présence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01272
3 juillet 2013
3 juillet 2013
métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu, selon ce texte, que pour la détermination de l'ancienneté du salarié il est tenu compte non seulement de la présence
Source officielle8ème chambre
DTA_2105912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, le préfet du Pas-de-Calais s'est fondé dans la décision attaquée du 1er avril 2021 sur le motif que son dossier était incomplet dès lors qu'il ne justifiait pas de sa présence continue en France depuis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303476_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B ne produit aucun justificatif pour établir sa présence continue sur le territoire national au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209088_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B établit sa présence continue en 2015, 2017 et 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00935
11 mai 2016
11 mai 2016
convention, l'ancienneté sera déterminée en tenant compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b9f
8 avril 1970
8 avril 1970
CONVENTION ET DE SES AVENANTS, ON ENTEND PAR PRESENCE CONTINUE LE TEMPS ECOULE DEPUIS LA DATE D'ENGAGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS, SANS QUE SOIENT EXCLUES LES PERIODES PENDANT LESQUELLES LE CONTRAT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'intéressé, par les pièces versées au dossier, démontre au mieux une présence continue depuis 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503125_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... se prévaut d’une présence continue à Mayotte depuis 2014 et de l’encrage de sa vie privée et familiale sur le territoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300267
7 mai 2026
7 mai 2026
l'expert, devait à tout le moins énoncer les motifs qui avaient déterminé sa conviction ; qu'elle ne pouvait donc se borner à retenir que, « tenue d'une obligation de moyens ne lui imposant pas une présence
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401ccb
12 février 1997
12 février 1997
alors, enfin, qu'il résulte de l'artcle 5 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département de la Côte d'Or que l'ancienneté est déterminée en tenant compte de la présence
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