par l'intermédiaire du Cabinet Latour, a soutenu que Mme X... était déchue de sa garantie parce que la déclaration du sinistre, reçue le 15 mars 1984, alors que le délai contractuel était de vingt-quatre

Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à Mme X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

[W], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure de retenue durant vingt-quatre heures, puis a été placé en rétention administrative, en

forfait pour les frais de salle d'opération et d'accouchement, la Polyclinique de la Sagesse s'est vu refuser le paiement de forfaits journaliers afférents à des hospitalisations de moins de vingt quatre

Le procureur de la République a autorisé la prolongation de la garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures.

pharmaceutiques et un forfait pour les frais de salle d'opération et d'accouchement, la Clinique du Nohain s'est vu refuser le paiement de forfaits journaliers afférents à des hospitalisations de moins de vingt-quatre

forfait pour les frais de salle d'opération et d'accouchement, la Clinique médicale du Pays Basque s'est vu refuser le paiement de forfaits journaliers afférents à des hospitalisations de moins de vingt-quatre

adressé par voie postale à Mme X..., domiciliée à Tourcoing (en France), un commandement de payer une certaine somme à titre d'impôts; que cet acte mentionnait qu'à défaut de paiement dans les vingt-quatre

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

Le procureur de la République a autorisé la prolongation de la garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures. Lors de la notification de cette mesure, les enquêteurs ont informé M.

Clinique Saint-Damien (la Clinique) s'est vu refuser par la Caisse primaire à compter du 31 juillet 1992 le remboursement de forfaits journaliers correspondants à des hospitalisations de moins de vingt-quatre

Clinique Delagenière (la Clinique) s'est vu refuser par la Caisse primaire à compter du 31 juillet 1992 le remboursement de forfaits journaliers correspondants à des hospitalisations de moins de vingt-quatre

la Caisse pendant près de 13 ans, en toute connaissance de cause et sans la moindre contestation de sa part, des remboursements des prix de journées afférentes aux hospitalisations de moins de vingt-quatre

Clinique des Sources (la Clinique) s'est vu refuser par la Caisse primaire à compter du 31 juillet 1992 le remboursement de forfaits journaliers correspondants à des hospitalisations de moins de vingt-quatre

au 1er janvier 2000, l'association ne saurait se prévaloir des dispositions susvisées ; que les quatre heures hebdomadaires supplémentaires ne font d'ailleurs l'objet d'une dérogation au taux normal des

Elle s'est associée à cinq mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat CGT-FAPT pour les samedis de 0h00 à 24h00. 3.

non-respect du délai de vingt-quatre heures, la cour d'appel a violé les articles 2 et 420-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 385 du code de procédure pénale : 6.