Y... pour six ans à compter du 1er janvier 1982 ; que celui-ci a quitté les lieux le 5 août 1985 ; Attendu que M.

, sous bref délai ; qu'il n'y a pas eu de menace ni de violence exercée ; que la simple injonction de quitter les lieux ne saurait constituer l'élément matériel des délits visés ; que, pour ce qui est

d'un mandat tacite que s'il a pris en main la gestion des biens indivis au vu et au su de ceux-ci et sans opposition de leur part; qu'en considérant que Mme Y..., veuve Z..., avait pu donner seule quitus

soir, et surtout : "chacun des soussignés renonce d'ores et déjà à toute action, droits et prétentions, nés ou à naître des liens contractuels ayant existé entre eux et se donnent réciproquement quitus

sur le plan technique, tandis que l'acceptation du décompte général et définitif valait quitus de sa mission sur le plan financier ; qu'en estimant, outre l'acceptation du décompte pour le quitus sur

faits ; qu'il a confirmé, à l'audience de la cour, ses déclarations faites aux enquêteurs et au juge d'instruction, en reconnaissant qu'il établissait et signait les demandes de régularisation des quitus

résiliation du bail commercial les unissant par acquisition de la clause résolutoire à effet au 17 juillet 2023 suite au commandement délivré le 14 juin 2023 demeuré infructueux ; - condamner le preneur à quitter

La société HSB a quitté les lieux le 9 juillet 2015 et formé une demande reconventionnelle en résiliation du bail aux torts de la bailleresse et en réparation des préjudices subis.

du 10 décembre 1970, qui était lié à un certain nombre d'actes qui n'avaient pas été exécutés, ne pouvait leur être opposé, compte tenu des liens de ce quittus avec lesdits actes ; qu'en ne répondant

travaux d'amélioration sur la valeur totale de l'immeuble, les éléments de nature à établir la valeur marchande de celui-ci, plus subsidiairement encore : - accorder un délai de deux années pour quitter

à l'arrêt de rejeter leur demande de réintégrer les lieux, alors, selon le moyen, que le congé dont la validité a été reconnue par une décision de justice exécutoire fait obligation au locataire de quitter

prime de treizième mois est réservé au seul personnel présent dans l'entreprise à la date de la mise en paiement de cet avantage ; que le droit à un prorata temporis pour un membre du personnel ayant quitté

témoins de se retirer dans une chambre qui leur est destinée ; qu'ils ne peuvent sortir de cette chambre que pour déposer ; qu'ainsi, les témoins régulièrement cités ne peuvent, avant d'avoir déposé, quitter

Y..., ce dernier avait déclaré qu'il voulait quitter l'entreprise et qu'il n'aurait pas de peine à retrouver du travail d'inspecteur et qu'il avait une offre à ce sujet, la cour d'appel lui a prêté des

s'analysait en un licenciement et d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, lorsqu'un salarié quitte

Par acte d'huissier du 1er février 2019, la S.C.I du [Adresse 5] a fait signifier à [G] [K] un commandement de quitter les lieux ensuite de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 22 novembre 2016

retirée avec procuration sur le compte ouvert par Mme E... à la Caisse nationale d'épargne, sans rechercher si les relations entre la mandataire et la mandante n'excluaient pas que la première exigeât un quitus

du commandement de quitter les lieux.