leurs remboursements en mars 1986 ; qu'après un échange de courriers, ils ont à nouveau versé les échéances prévues en janvier et février 1988 ; que, le 23 juin 1989, le Crédit du Nord les a assignés

qu'en conséquence, cet accord a pour effet de fixer le point de départ du délai biennal de forclusion au premier incident de paiement non régularisé postérieur au prêt valant rééchelonnement et non à la

a perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

a perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

En l’espèce, le contrat de prêt a été réaménagé par un avenant daté du 21 décembre 2022 portant sur la totalité de la créance restant à devoir non sur les seules échéances demeurant impayées.

En l’espèce, le contrat de prêt a été réaménagé par un avenant daté du 11 juillet 2022 portant sur la totalité de la créance restant à devoir non sur les seules échéances demeurant impayées.

a prononcé la déchéance du terme et convenu avec l'emprunteur de rééchelonner les mensualités du prêt sans revenir sur la déchéance du terme, cet accord ne suspend pas le cours de la prescription

expose au paiement d’un loyer sensiblement équivalent au montant de l’échéance mensuelle du prêt ; Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 juin 2024 par lettres recommandées avec accusé réception

Par avenant du 1er février 2022 avec effet au 2 avril 2022, le remboursement du solde du prêt a été rééchelonné en 29 mensualités de 193,85 €, assurance comprise.

en février 1991, que le délai de forclusion avait commencé à courir à compter de la première échéance impayée et non à la date du premier incident non régularisé intervenu après un tel rééchelonnement

du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

À compter du mois d'avril 2023, les échéances de prêt prélevées sur le compte de la SARL LM [Z] sont revenues impayées faute de provision suffisante.

perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

Il se dit prêt à payer Pôle Emploi et les “dettes frauduleuses” mais demande pour le reste de “trouver une solution”.

X... en paiement d'une somme globale de 179 526,78 francs, représentant le solde débiteur du compte courant dont celui-ci était titulaire depuis 1975 et les échéances demeurées impayées d'un prêt personnel

Il peut notamment : - Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement

Suite audit rééchelonnement, M.

Bernard X... soutenait que le contrat de prêt avait été rééchelonné et réaménagé en mai 1993 et que le premier incident de paiement était survenu le 10 octobre 1995 ; que la cour d'appel s'est bornée à