(D26) et le rapport d'expertise (D27), l'expert s'est strictement conformé aux directives selon lesquelles il devait exclure toute information de nature strictement médicale, sans répondre à ce moyen

Elle fait valoir que l’avis donné par l’expert de la [2] est « parfaitement clair et dépourvu de tout ambiguïté ».

arthéroscopie le 9 octobre 1994 avait un lien de causalité avec l'accident et non les onze interventions chirurgicales suivantes ; "aux motifs, selon le dernier rapport d'expertise, qu'aux termes de

permet de comprendre l'ambiguïté des sentiments d'Y... vis-à-vis de son beau-père, sentiments qui l'ont amenée à se rétracter lors des premières accusations ; que l'expert estime enfin qu'on peut considérer

ou au consultant désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l’article L. 142-6 et du rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 142-10 ou l'ensemble des éléments ou informations à caractère

n'étaient démenties par aucun élément " objectif " sans entacher sa décision de contradiction de motifs au regard du rapport d'expertise établissant que l'accusé relevait d'une maladie psychique grave

dans son cabinet est en contradiction formelle avec les conclusions des experts B... et C... qui ont constaté l'existence d'un hymen intact, l'expert s'étant au demeurant abstenu de formuler des conclusions

[J] [Y] ne transmet aucun élément au soutien de sa demande d'expertise, et les conclusions du Dr [G] sont claires, documentées et sans ambiguïté.

d'expertise médicale, la Mutuelle a avisé Mme X... le 10 novembre 2006 de l'annulation des garanties souscrites pour réponses inexactes au questionnaire de santé ; que celle-ci a assigné la Mutuelle en

X... soutenait que le rapport d'expertise était entaché de contradiction et d'ambiguïté, l'expert ayant constaté tout à la fois la consolidation et la possibilité d'amélioration par une kinésithérapie

critique du rapport d'expertise, - la demande de désignation d'un troisième expert est sans fondement, le contradictoire a été respecté lors des opérations expertales et il appartenait à M.

sauf à ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise à la demande d'une des parties, en cas d'imprécision ou d'ambiguïté, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

, pour procéder à ses opérations d'expertise, l'ensemble des documents médicaux produits par l'assuré ; que le rapport d'expertise est particulièrement complet ; que les opérations auxquelles a procédé

médicale de M.

faisant état de l'existence de graves lésions au genou gauche ; "que ces lésions ont été confirmées par l'expertise médicale ordonnée par le magistrat instructeur, laquelle a conclu à la présence d'une

Toutefois, en présence d'éléments laissant subsister un litige d'ordre médical en raison du caractère équivoque et ambigu de l'expertise, il convient d'ordonner un complément d'expertise ou une expertise

L.141-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que lorsque l'avis de l'expert technique manque de clarté ou de précision, le complément d'expertise ordonné par le juge doit être confié à cet expert ;

Le médecin expert dépose son rapport au service du contrôle médical avant l'expiration du délai d'un mois à compter de la date à laquelle ledit expert a reçu le protocole, à défaut de quoi il est pourvu