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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c35ad9cdc6046d47d8238d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05213 GREFFE N° 2025J00731 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE SER-BAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Source officielleDeuxième Chambre
67f811f9cf40727a0043d74c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient de faire droit à la requête afin de rectifier l’erreur matérielle affectant l’ordonnance du 16 décembre 2024.
Source officielleMARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à la requête déposée par Monsieur [O] [P] et de rectifier cette erreur matérielle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e68cf5cdc6046d47f138ca
9 avril 2026
9 avril 2026
défendeur, Ministère de la Défense ; DIT qu’en lieu et place du Docteur [V] [T] désigné pour effectuer la mesure d’expertise judiciaire, il convient de lire Docteur [I] [K]; ORDONNE la mention de la rectification
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1826
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de : ORDONNANCE RENDUE il convient de lire : JUGEMENT RENDU à la place de : JUGE DES RÉFÉRÉS il convient de lire : LE PRESIDENT Le reste sans changement ; ORDONNONS la mention de la rectification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310305
17 septembre 2020
17 septembre 2020
pour elle de se conformer aux dispositions du Chapitre III, section III et au Chapitre V du Titre 1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », et d'AVOIR ordonné la mention de la rectification
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNE la rectification du n° minute : 2025/340 DIT au lieu de lire pages 2 à 6: - “Madame [I] [J]” Il convient de lire pages 2 à 6 : - “Madame [I] [C]” Le reste de la décision sans changement ;
Source officielleChambre 1/Section 5
67ed7b43da9e15c5131fa048
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conséquent, il convient de rectifier le jugement du 03 mars 2025 n° 25/38 (RG n° 24/00215), conformément à la requête.
Source officielleMERCREDI
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du jugement du 8 octobre 2025 (RG 2025L03786) est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission
Source officielleMERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 15 octobre 2025 (RG 2025L03144), est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officielleMERCREDI
69fc583bcdc6046d47e7a396
29 avril 2026
29 avril 2026
septembre 2025 (RG 2025L03286) : « Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, » Ordonne la rectification
Source officielleMERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 19 novembre 2025 (RG 2025L04604) est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant sans audience, Constate que son jugement du 19 novembre 2025 (RG 2025L04602), est entaché d'une omission de statuer, Rectifie ainsi qu'il suit l'omission matérielle
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ab06866c0645d1a921
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0df7a2cdc6046d47591586
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleService de proximité
6870161bb8daa57c7f6730b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02236 - N°
Source officielleChambre des étrangers
69aaae18cdc6046d47b648ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis 4XYA-V-B7K-J7Z du 08/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E EN RECTIFICATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e2e1cdc6046d474aeab9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du 18/12/2026 » par la mention « Proroge la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de trois mois à compter du 18/12/2025 » et d'ordonner à Mme le greffier de porter mention de cette rectification
Source officielleChambre civile TGI
637491ed40f124dcd10300ba
4 novembre 2022
4 novembre 2022
matière civile et en dernier ressort, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,' Dit qu'il sera fait mention de cette rectification
Source officiellePage 2 sur 1191