privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le seul fait pour un salarié d'abuser de ses fonctions et des instructions reçues

invitant la cour à infirmer celui-ci et débouter la caisse nationale d'assurance vieillesse de ses demandes, faisant valoir que la fixation de l'actif de la succession à 50.712,43€ est erronée, que la récupération

d'indu qui correspond à la récupération du préjudice subi par l'organisme social ; qu'en retenant qu'en l'absence de décision définitive relative aux indus réclamés au professionnel de santé, aucune procédure

d'indu qui correspond à la récupération du préjudice subi par l'organisme social ; qu'en retenant qu'en l'absence de décision définitive relative aux indus réclamés au professionnel de santé, aucune procédure

au-delà de la durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée d'un cycle de travail ; qu'en affirmant que les jours de repos alloués aux salariés étaient fondés sur une logique d'acquisition et récupération

de salaire pour dimanches travaillés ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 11 février 2004) de l'avoir condamnée à verser à ses salariées un rappel d'heures de récupération

Par ailleurs, les motifs de la récupération de l'indu ont été explicités à l'établissement de santé.

octobre 2005) que la société Tat Industrie, qui a pour activité la maintenance d'aéronefs, a signé le 28 avril 1997 avec les organisations syndicales, un protocole d'accord sur la rémunération et la récupération

ne peut en application de l'article R. 132-12, être effectué le que sur le montant de (91 665,66 - 46 000 =) 45 665,66", quand la récupération ne portait pas sur des aides sociales à domicile mais sur

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'expert ne peut être récusé que pour une amitié notoire avec l'une des parties ; qu'en prononçant la récusation de M.

Par son premier moyen, pris en sa première branche, la société Pardes patrimoine fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de récusation d'expert, alors « que seul le requérant à la récusation

; que Me X... déclare qu'il sait que sa précédente demande de récusation a été rejetée, mais qu'il persiste à demander la récusation de ce magistrat et demande donc à la Cour de renvoyer l'affaire devant

Le 1er mars 2022, les sociétés ont déposé une requête en récusation à l'encontre de Mme [F]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, alors, selon le moyen : 1 / que la récusation d'un expert doit être prononcée dès lors qu'il existe un doute légitime sur l'impartialité de celui-ci ; que la demande de récusation de M.

234 du nouveau Code de procédure civile prévoit que la demande de récusation doit être formée dès la révélation de la cause de récusation, il en résulte seulement que la demande en récusation ne peut

" aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu que deux personnes ont reçu, dans les jours qui ont suivi le sinistre, des plantes provenant des serres sinistrées ; que, si les faits de récupération

sommes réclamées en principal sur la récupération des compensations financières reçues par la SNCM au titre du 'service complémentaire'.

Contestant l'indemnisation des heures de récupération prises un dimanche au titre d'heures supplémentaires générées par des heures de délégation, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, par