Y... de confirmer les encaissements litigieux et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'au surplus, elle soutenait que la société Z... avait ratifié les encaissements litigieux

[W] encaissés sur l'un de ses trois comptes bancaires ouverts dans les livres de l'agence de [Localité 4] du CIC Nord Ouest" ; qu'en statuant ainsi, quand le refus de procéder à l'encaissement des chèques

J'étais déjà allé(e) trop loin » ; qu'ainsi il est probable que si la BPE avait refusé d'encaisser les chèques litigieux sur le compte personnel ouvert dans ses livres, B...

que l'origine du découvert relevait de la responsabilité exclusive du client en ce qu'il avait procédé à des virements sans attendre l'encaissement effectif des chèques, quand la banque aurait dû refuser

du chèque dès le 19 novembre 1993 et qui pouvait à la rigueur se faire désigner séquestre pour tenter de régulariser la situation a, néanmoins, encaissé sur son compte personnel ledit chèque de 90 000

de la société Comexal, l'ordre irrévocable de lui transférer les sommes devant lui revenir suivant le tableau joint, après encaissement des termes de paiements reçus de Saupiquet ; que la société Saupiquet

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois banches : Attendu selon l'arrêt déféré (Colmar, 9 janvier 1996), qu'ayant reçu

Puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 5 novembre 2014, elle a mis en demeure la société de cesser de faire procéder à tout encaissement par le personnel de vente de ses magasins.

de l'établir ; qu'en mettant dès lors à la charge du bénéficiaire des chèques litigieux datés du "24 juin 2001", la preuve qu'ils auraient été émis à cette date précise et non à la date de leur encaissement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les faits n'étaient pas couverts par la prescription ; "aux motifs que, d'une part, (arrêt p. 8) Camille Delalande, qui avait reçu

toute communication quant à la destination des fonds perçus par cette dernière dans le cadre de l'encaissement des deux chèques non endossables libellés à son ordre, sans rechercher si la communication

1997), que dans le cadre d'une convention de cession de créances professionnelles conclue entre la banque Neuflize-Schlumberger-Mallet (la banque), et la société Seriee (la société), celle-ci avait reçu

J'étais déjà allé(e) trop loin »; qu'il est probable que si le CIC avait refusé d'encaisser les chèques litigieux sur le compte personnel ou s'il les avait virés sur le compte professionnel, Q...

d'appel (signifiées le 16 juillet 1996, pp. 13 et 14), elle soutenait que "Mme A..." avait "manifestement prêté son concours à une opération frauduleuse", en acceptant, "d'une part, de porter à l'encaissement

X... au paiement d'une somme de 510 062 francs ; 2 / qu'en toute hypothèse, la cour d'appel qui reconnaît un droit à un intéressement à hauteur de 30 % des honoraires encaissés au profit de M.

charge d'alléguer les faits propres à les fonder ; qu'elles sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction ou d'injonction, sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus

à payer à la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas une somme de 1 019 401,07 francs et dit que cette condamnation devrait être diminuée du montant des factures encaissées

, la somme de 4 900 euros, en exécution d'un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction consenti le 22 mai 1997 ; qu'à l'appui de sa contestation, il a soutenu que la caisse n'avait pas encaissé