, ce qui avait été refusé.

celle-ci, un contrat d'assurance sur facultés auprès de la société Lloyd's, par l'intermédiaire de son courtier, la société Lowndes Lambert cargo (société Lowndes) afin de garantir, notamment, le risque de refus

Les marchandises refusées par le destinataire ont été réacheminées chez l'expéditeur CESA, à la demande expresse de la société GEFCO.

société Grupo Vitalicio ; qu' à la suite d'un accident survenu le 22 juillet 1998 à proximité du lieu de livraison situé en Espagne, les marchandises ont été refusées par le destinataire et réacheminées

contrat, et par les fautes de celui-ci; qu'à cet égard, la société Kimail avait fait valoir que le refus de réceptionner les marchandises et la décision d'annuler le contrat se trouvaient justifiés

euro" ; qu'en se fondant exclusivement sur les termes d'un fax adressé par Muk Garching à Contimex, émis le 23 novembre 1994, soit plus de 6 mois après le transport et l'avarie, pour déclarer que le refus

CHARGER LA MARCHANDISE A ROUEN SUR LE NAVIRE FRANCOIS X...

de vente opposé par la société Rolex était justifié et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le refus de vente de marchandises qui fait suite à un refus

En aucun cas la suspension ou un retard, même important, dans l'exécution du contrat, ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, refus de marchandises, blocage de paiement et demande de dommages-intérêts

variable Scapnor (Scapnor), centrale régionale d'achat du " mouvement Leclerc " ; que l'article 9 f des statuts de Scapnor stipulait que " l'adhérent devra payer régulièrement les enlèvements de marchandises

la marchandise proposée en remplacement comme ne présentant pas les mêmes caractéristiques, la cour d'appel, qui lui a reproché son refus de s'expliquer sur ce point, a privé sa décision de base légale

aux débats qu'outre l'utilisation par Mme X... du cachet commercial de l'entreprise, celle-ci avait signé les lettres de change, de même que l'avis de domiciliation et les bons de transporteur portant refus

plus que son entente illicite avec son concurrent, d'ailleurs absent en la cause ; que, concernant la dangerosité des feux d'artifices en général, la société Marfret entend justifier sa décision de refus

invoquer le droit de se retirer d'une situation dangereuse était indifférent, elle a violé l'article L. 231-8 du Code du travail, alors, en troisième lieu, qu'elle s'est contredite en estimant que le refus

du refus d'admission de la marchandise par les autorités sanitaires italiennes et du certificat de destruction, ainsi que de son préjudice complémentaire consistant dans les frais de destruction.

sur un navire à destination de La Nouvelle Orléans (Etats-Unis) ; que l'administration américaine ayant refusé l'entrée de la marchandise sur le territoire américain, la société LDT l'a rembarquée à destination

EN INFORMANT LE DEPOSANT DE L'AUGMENTATION DE SES TARIFS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1963, AVAIT MIS FIN AU CONTRAT ET LUI EN AVAIT PROPOSE UN NOUVEAU, EN SORTE QU'IL APPARTENAIT AU DEPOSANT, EN CAS DE REFUS

homologuant, de l'autre, le rapport de l'expert ayant quant à lui relevé que l'origine de ce désordre "était située chez le fournisseur", ce dont il résultait que ce dernier était bien responsable des refus

IRREVOCABLE, TRANSFERABLE, TRANSMISSIBLE ET DIVISIBLE POUR LE MONTANT DU PRIX, QU'UN DESACCORD SURVINT A LA SUITE DE CETTE EXIGENCE, QUE LES ETABLISSEMENTS BAILLY AVISERENT LE 7 NOVEMBRE 1959 DE LEUR REFUS

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant contradictoire et constitutif d'un défaut de base légale en analysant le refus