Par arrêt du 19 mai 2016, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par lui, la cour d'assises du Var a condamné M.

E... a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance ; que par une ordonnance du 5 juillet 2017, ce tribunal a déclaré recevable le pourvoi, dit n'y avoir lieu à rétracter l'ordonnance, rejeté le pourvoi

du 25 octobre 1995, jusqu'au 23 janvier 1998, date de l'arrêt de la chambre d'accusation prononçant sa mise en accusation devant la cour d'assises de l'Aisne, devenu définitif le 28 avril 1998 après rejet

ANK (SCI), à laquelle ils ont apporté des biens et dont les statuts contiennent une clause d'accroissement et une clause d'agrément ; que, par jugement du 28 septembre 1988, devenu définitif après rejet

La société CJLL1 a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu précité.

, sous la condition suspensive du rejet du pourvoi par la cour d'appel, M.

Un arrêt du 25 mars 2008, devenu irrévocable après rejet d'un pourvoi (1re Civ., 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-66.870), a rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'annulation des testaments. 2.

Un arrêt du 24 mars 2024 (2e Civ., 24 mars 2022, pourvoi n° 22-60.102) a rejeté le pourvoi formé par M. [Y] contre cette décision. 3.

[S] [U], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

X... ; que la société Banque CIC-Est (la banque) a saisi ce tribunal afin d'être autorisée à adhérer à cette procédure d'exécution forcée ; Attendu que pour rejeter le pourvoi immédiat de M.

A..., aux droits de qui viennent aujourd'hui ses héritiers; qu'un arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 1993, et devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé contre lui, les

Un arrêt du 22 septembre 2016 de la Cour de cassation italienne a rejeté le pourvoi que celui-ci avait formé. 6. Sa veuve, Mme [S] [Z], et ses enfants, Mme [N] [T] et M.

Ses demandes ont été rejetées par un arrêt du 11 janvier 2011, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé contre celui-ci (3e Civ., 3 avril 2013, pourvoi n° 11-13.917). 2.

Y... et Mme Z... contre la décision arbitrale ; que par un arrêt (1re Civ., 3 octobre 2006, pourvois n° 05-14.099 et 05-14.507), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre ce dernier arrêt ;

Par arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [T] contre ces arrêts. 2.

la dispense d'avance des frais en matière pharmaceutique à laquelle il avait adhéré, la cour d'appel a ordonné à la caisse de reprendre l'exécution de la convention ; que la Cour de Cassation ayant rejeté

Par arrêt n° 407 F-D du 14 avril 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par MM.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.