AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize , a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

le poste de second assesseur, en remplacement de Mlle Stines, ne précisant pas l'heure à laquelle elle a été rendue, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la composition de la cour

de la cour d'appel d'Aix-en- Provence, en date du 10 février 2005, en remplacement de M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Irrecevabilité partielle Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1035 F-D Pourvois n° P 18-25.867 à Y

[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Georges X... et Launay, conseillers ce dernier appelé pour compléter la Cour en remplacement de Mme Beauquis, conseiller empêché- et que lors de l'audience du 11 décembre 1991,au cours de laquelle les

aucun paraphe ; "alors que si les greffiers peuvent se remplacer au cours des débats devant la cour d'assises, il incombe à chacun d'eux d'authentifier par sa signature, la partie du procès-verbal

le remplacement du juré empêché ne pouvait intervenir qu'en audience publique ; que la cour a violé les articles 293, 306 et 316 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

d'un expert doit convoquer ce dernier à l'audience des débats ; qu'en décidant toutefois qu'il était suffisant que le juge invite l'expert à présenter ses observations, la cour d'appel a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'appel de Fort-de-France à Cayenne sont remplacés, pour le service des audiences, par des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

survient au cours de la session " ; que la décision du président de la cour d'assises ordonnant le remplacement d'un assesseur empêché, datée du jour de l'ouverture de la session, n'est régulière qu'à