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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106770_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Huot représentant l'EARL Domaine de Vézian ; - et les observations de Me Bonnet pour la commune de Ponteilla-Nyls.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la commune de Goudargues, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Jeanjean, représentant l'EARL Domaine de Brès qui persiste dans ses écritures en précisant que la surface de plancher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano représentant l'EARL Domaine de Montmajour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Jeanjean, représentant l’EARL Domaine de Brès, - les observations de Me Faixa représentant la commune de Goudargues, - et les observations de Me Giorsetti
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300965
9 septembre 2014
9 septembre 2014
et commerciale, étrangère à la gestion du domaine public, n'est d'aucune incidence sur l'existence ou pas de la zone des cinquante pas géométriques à Saint Martin ; que par conséquent, l'application qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Nikolovska, représentant l'EARL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Cheramy, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103120_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Chamski, représentant M. et Mme B, celles de Me Teles, représentant la commune de Goudargues, et celles de
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
général : 08 / 02653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00174 APPELANT : Monsieur Didier A... ... ... 11100 NARBONNE Représentant
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67440
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le Domaine propriétaire, - [ZJ], - [TV], - [BA] [DL], représentant les héritiers [DL].
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Florence AUBY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Entreprise DIRECTION GENERALE des SERVICES FISCAUX, prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 21 octobre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Charton, représentée par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD007259601
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Il pria l'Université de Vilnius de réunir un groupe d'experts représentant différents domaines des sciences sociales afin de présenter une conclusion sur le point de savoir si le « calendrier lituanien
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409c3b
2 mars 2000
2 mars 2000
société) ; qu'un arrêt du 6 janvier 1987 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la reddition des comptes ; qu'en 1988, Mme Z... et la société ont assigné le directeur des services fiscaux représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301211_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
annulation de la délibération tendant à l'établissement d'une convention de parcelles de jardins et marais dès lors que la contestation par une personne privée de l’acte par lequel une commune ou son représentant
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c97a459da3dcdeab6a
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Directeur des finances publiques des Alpes Maritimes, représentant le Service des Domaines, es qualités de curateur de la succession vacante de M.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7b1
8 octobre 1970
8 octobre 1970
D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER GRIEF DU MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET EST ENCORE CRITIQUE EN CE QU'IL MENTIONNE LA PRESENCE DE M X..., REPRESENTANT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404277_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou termine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402181_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La contestation par une personne privée de l'acte par lequel une personne morale de droit public ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou termine une relation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301361_20230829
29 août 2023
29 août 2023
La contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou termine
Source officiellePage 2 sur 3007