demeurer au moins six ans dans les lieux , engagement qui constitue pour le bailleur une condition déterminante du présent bail sans lequel il n'aurait pas contracté, Le sous bail comporte à la rubrique

La mention de "trois ans à compter de ce jour" indiquée à la rubrique durée concerne effectivement les "caractéristiques du prêt", et non la durée de la promesse d'affectation hypothécaire, le CREDIT AGRICOLE

juillet 2012 conclu entre les consorts X... et la société Tui France et portant sur les locaux commerciaux situés [...]                                                           , mentionne dans la rubrique

de la pause méridienne d'une heure, ce que démontre également le rapprochement avec les bons de délégation sur lesquels la rubrique « durée effective » fait référence à une durée de travail dont a été

Y..., suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 10 janvier 1991 ; que le 25 février 1998, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps

demeurer au moins six ans dans les lieux, engagement qui constitue pour le bailleur une condition déterminante du présent bail sans lequel il n'aurait pas contracté ; que le sous-bail comporte à la rubrique

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

pouvait varier dans certaines limites sur tout ou partie de l'année, à condition que sur un an, la durée n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.

pouvait varier dans certaines limites sur tout ou partie de l'année, à condition que sur un an la durée n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.

[V] comporte la mention manuscrite 'voir feuille ci-joint' sous la rubrique 'durée d'exposition- emplois antérieurs ayant exposé la victime au risque de la maladie', force est de constater qu'aucune feuille

que le bail commercial du 21 juin 2012 à effet du 3 juillet 2012 conclu entre les consorts [U] et la société Tui France et portant sur les locaux commerciaux situés [Adresse 8]s, mentionne dans la rubrique

[S] [G] se réfère à son contrat de travail prévoyant en son article 5 à la rubrique «durée aménagement du temps de travail» : « Eu égard aux variations d'activité de l'établissement, le temps de travail

La société PerfectStay.com relève encore dans le procès-verbal en date du 5 juillet 2023 (pièce 43) des incohérences notables : Hôtel [30] : à la rubrique 'durée exclu' : 2022-2023 et pour la date du

l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; Attendu que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Jean-Claude X... s'est borné, sous la rubrique

, est également insusceptible d'avoir lésé la société Transprovence et ne risque pas de la léser ; Considérant, en deuxième lieu, que si les avis d'appel public à la concurrence mentionnaient à la rubrique

que toutefois et en tout état de cause, outre que la mention (à compter de la date d'attribution ) figure dans le modèle d'avis lui-même à la rubrique II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 1)

comparaissent Mesdames X... et Z...et la SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU qui, après un long exposé du notaire sur la situation des biens et des parties, régularisent page 8 un BAIL A LONG TERME avec diverses rubriques

personnel des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 1999 en qualité d'agent non statutaire initiative Emploi en vertu d'un contrat à durée