tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole a implicitement rejeté leur demande tendant à inscrire à l’ordre du jour d’une séance

le périmètre qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : / (...) 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson et autres (C-203/15 et C-698/15) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Il observe que sa plainte n'a été classée sans suite qu'en l'absence d'identification de l'auteur, malgré son signalement d'un individu suspect à proximité du casier pendant qu'il prenait sa douche, et

2007 par la SOCIETE DES LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

    Le 3 novembre 1994, eut lieu une séance d'identification au cours de laquelle la requérante déclara ne pouvoir reconnaître aucune des personnes présentes, dont J.L.F., comme l'auteur de l'infraction

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher

Elles se caractérisent pas la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local et, en complément, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale ; - catégorie D :

comme atteint par le covid-19 ou soit suspecté de l'être et, d'autre part, par tout personnel soignant intervenant dans la chambre d'un patient identifié comme atteint par le covid-19 ou suspecté de l'être

février 2004 ; - le code des douanes ; - le code des transports ; - la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

House to house inquiries were conducted in the area and along the suspected getaway route with negative results.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie Albumazard,

Une séance d’identification sur photographies, qui s’avéra infructueuse, fut également organisée. 30.

  » Article 171 Assistance du suspect ou de l’inculpé «   1.

Aux termes de l'article 21 du même arrêté : " Pour l'application du présent chapitre, un troupeau de bovinés est déclaré : / () / 2° Suspect d'être infecté de tuberculose lorsqu'un boviné suspect de tuberculose