que la clinique employait, étaient fondés à considérer que cette sage-femme était demeurée sous l'autorité et la dépendance de l'établissement ; qu'ils ont retenu, ensuite, que plus de 3 heures s'étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement, de gestion et travaux (SAGT) Méditerranée, société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Ollier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

V... a assigné la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique (société Sade CGTH) et la société Batigere Nord-Est aux fins de réparation de ses préjudices. 3.

sont entreposés ; qu'ils indiquent que la SAGESS est propriétaire des produits et qu'il s'agit d'une cession sous douane ; que l'appel d'offres SAGESS en date du 1er juillet 1988, auquel fait expressément

par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1, Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES), dont le siège est 1,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2000, rectifié le 21 mars 2001), que la société Saga

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er octobre 2019), par acte du 3 mars 2015, la société de promotion immobilière Sagec Rhône-Alpes (la Sagec), M. et Mme P... et la société civile immobilière Crimo (la

455 du code de procédure civile ; 4°/ que, dans son rapport, l'expert judiciaire retenait que le défaut d'isolation sous le carrelage, non seulement aux sols et aux murs de la salle de bains, mais

de pan d'une hauteur maximale de quatre mètres et d'une activité d'escalade bloc, sans assurance des grimpeurs et sans baudriers, les prises d'escalade installées dans la salle sur

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SADE

violation des articles L. 133-4, L. 315-1 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

France, société concurrente de la société Saga qui venait de se créer et où elle occupa un poste semblable à celui quitté ; qu'il en fut de même pour Dominique X... qui démissionna le 21 décembre 1994

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle Z..., dont la grossesse était venue à terme, a été placée sous surveillance vers 19 heures 45 dans la salle