régulières et mieux rémunérées, puisque elle a perçu au mois d'août 2019 un salaire net de 1 258, 03 euros, au mois de septembre 2019, un salaire net de 1479, 44 euros et au mois d'octobre 2019 un salaire

Le salaire faisant foi est soit le salaire de la mission en cours dans le cas où l'intérimaire est en mission, soit le salaire de la dernière mission dans le cas où l'intérimaire est en période de portabilité

Toutefois il ne justifie pas bénéficier d'un contrat de travail en cours de validité, alors qu'il se borne à produire un certificat de travail et des bulletins de salaire faisant état de missions d'intérim

Elle perçoit une allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que des salaires correspondant à des missions de travail temporaire, soit un revenu moyen de 1.100 euros par mois.

[I], en ce qui concerne les demandes relatives aux rappels de salaires correspondant aux missions spécifiques de M.

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

la date de la décision attaquée, ne justifie pas davantage d'une intégration particulière dans la société française par la seule production de diplômes obtenus en langue française et de bulletins de salaire

Le salaire faisant foi est soit le salaire de la mission en cours dans le cas où l'intérimaire est en mission, soit le salaire de la dernière mission dans le cas où l'intérimaire est en période de portabilité

2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié

d'être domicilié sur le territoire d'un Etat contractant, d'y recevoir en conséquence ses bulletins salaire, ses ordres de mission ainsi que sa lettre de licenciement et d'avoir souscrit un contrat de

d'être domicilié sur le territoire d'un Etat contractant, d'y recevoir en conséquence ses bulletins salaire, ses ordres de mission ainsi que sa lettre de licenciement et d'avoir souscrit un contrat de

Le 4 mai 2011, le salarié et l'entreprise de travail temporaire ont signé un protocole de rupture amiable du deuxième contrat de mission à effet du 5 mai 2011. 4.

Elle ne peut être inférieure au minimum de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, ni excéder la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des articles L. 3252-2 et L

Toutefois, à la date de l'arrêté contesté, il ne justifiait plus de droits à indemnisation au titre de l'assurance chômage et, s'il produit des bulletins de salaire pour des missions d'intérim effectuées

titre de rappel de salaire et de congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié engagé en vertu de plusieurs contrats de mission non successifs, requalifiés en un unique contrat

par an et par salariés établis en fin d'exercice format PDF)" et que "les indemnités fin de mission et congés payés ont été recalculées (21 % du salaire brut de chaque mission soit (salaire x10%) x 10%

Par ailleurs, s’il a repris le travail en septembre 2022 dans la même société d’intérim, toujours en qualité d’ouvrier d’abattoir, il ne produit qu’un bulletin de salaire pour une mission d’intérim réalisée