Mme B épouse A, ressortissante chinoise née le 21 septembre 1982, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - salarié en mission ", valable du 14 septembre 2017

Il soutient que, de nationalité tunisienne, il a bénéficié d'un visa de long séjour portant la mention " salarié en mission - carte de séjour à solliciter " délivré le 16 septembre 2022 et arrivé à expiration

fait et de preuve précis et concrets cette constatation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2o que le salarié en mission

B A, ressortissant tunisien né le 8 janvier 1994, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent - salarié en mission ", valable du 18 février 2020 au 17 février 2024.

B A, ressortissant tunisien né le 8 janvier 1994, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent - salarié en mission ", valable du 18 février 2020 au 17 février 2024.

société ELF EP avait explicitement assigné à son salarié « une mission constante d'études et de recherches impliquant une mission inventive dans le domaine de l'imagerie des puits en vue de l'intégration

Mme D B, née le 31 décembre 1974, de nationalité tunisienne, est entrée en France le 5 janvier 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " Passeport talent - salarié en mission " et

C, ressortissant tunisien né le 15 octobre 1995, a déposé une demande de visa portant la mention " passeport talent-salarié en mission " auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) le 31

jour en faveur du salarié en mission pendant tout le temps de la mission, quelle que soit l'heure auquel il survient ; qu'en se fondant sur la seule heure tardive de l'accident pour dire que l'accident

dévolue à l'AGS, telle qu'elle résultait des articles L. 143-11-1 et suivants du code du travail, excluait tout paiement direct des créances au salarié, la mission de l'AGS consistant à verser au mandataire

qu'en voulant imposer à sa salariée une mission de longue durée sur un secteur éloigné impliquant un séjour prolongé sur le site et sans respect d'un délai de prévenance décent, la SAS Akka I&S qui ne

B, ressortissant tunisien, né le 23 juillet 1988, est entré en France le 31 janvier 2022, muni d'un visa " passeport talent salarié en mission ", valable jusqu'au 18 avril 2022, puis a été mis en possession

; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption d'imputabilité d'un accident au travail ne peut jouer que si le salarié en mission

Elle soutient que, de nationalité tunisienne, elle est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " Passeport - Talent - Salarié en mission " valable jusqu'au 16 juin 2022, qu'elle en a demandé

QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR SON EMPLOYEUR D'ETABLIR LE BILAN DE LA SOCIETE BONO SAUVEUR, A FAIT, LE 27 NOVEMBRE 1973, UNE CHUTE DANS LE RESTAURANT OU ELLE VENAIT DE PRENDRE SON REPAS, AU COURS DE CETTE MISSION

Y... et au Domaine de l'Essor ; Attendu que, pour condamner ce dernier sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, l'arrêt se borne à énoncer que la formation suivie par le salarié

hautement qualifié", seul le renouvellement en tant que salarié en mission ayant été traité; * elle a été prise en méconnaissance de l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juin 1989, Michel X..., salarié de l'entreprise Laget, envoyé par celle-ci en mission à Malaga, s'est