intervenu le 15 mai 2007 ; QUE Mme J... a renouvelé dans ses écritures ainsi qu'à l'audience sa demande de réintégration consécutive au second licenciement prononcé à son encontre le 5 juin 2008 prononcé

prononcé pendant sa grossesse, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente et de dommages-intérêts pour licenciement

PINCIPAL DIRE ET JUGER, nul et de nul effet, le second licenciement prononcé du fait du harcèlement moral exercé à son encontre.

économique de suppression de poste, avec préavis de trois mois ; qu'en cours de préavis, l'employeur a prétendu le licencier une seconde fois le 27 octobre 1992 avec effet immédiat pour faute grave, pour

été privé depuis le prononcé de son premier licenciement le 23 octobre 2009 jusqu’à son second licenciement intervenu le 15 novembre 2012, déduction faite des revenus de remplacement qu’il a perçus ;

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le second licenciement de Monsieur Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'avoir condamné la société

Sur le second licenciement du 6 mars 2015 Mme [M] [X] demande à la cour, à titre principal, de dire nul ledit licenciement et sollicite sa réintégration.

académie de Lille refusant de lui accorder une bourse sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025-2026, au motif qu’elle avait déjà utilisé cinq droits à bourse au titre de son cursus licence

effectif d'allocations de sorte que M [T] qui avait bien été admis au titre des allocations chômage lors de sa première inscription en 2004 se trouvait dans une situation de réadmission lors de son second

que la cour d'appel, après avoir relevé que le premier licenciement, prononcé plus d'un mois après l'entretien préalable, était nul, a décidé que le second licenciement était régulier et justifié par

Sainte-Marie (Martinique) pour assurer l'exécution de jugements du tribunal administratif de Fort-de-France ayant ordonné le sursis à l'exécution des décisions par lesquelles, par deux fois, le maire a licencié

    Le requérant engagea par précaution une seconde procédure devant le juge du travail n o 1 de Madrid pour dénoncer son second licenciement.

X..., engagé par la société La Pierre Saint-Honoré le 1er février 1986, a été licencié le 5 février 1988 pour motif économique ; que, le 18 février 1988, l'employeur lui a notifié son licenciement pour

divorce qui nous oppose actuellement, il me paraît bien entendu difficile et impossible d'envisager plus longtemps la poursuite de nos relations contractuelles" ; que l'employeur a adressé à Mme X... une seconde

de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de la cour d'appel qu'ayant fait l'objet d'un licenciement par la société Euronetec

, les licenciements ultérieurs donnent lieu à un versement d'indemnités complémentaires différentielles ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M.

Y... avait été licencié à nouveau ; Sur le préjudice Considérant que le préjudice résultant du refus de réintégration opposé à M.

Y..., salarié protégé en qualité de délégué du personnel de la fédération nationale Léo X..., a été licencié pour faute grave le 19 avril 1987 après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette

, suivie d'une nouvelle autorisation de licenciement régulière, la mise à pied notifiée initialement à titre conservatoire conserve ses effets jusqu'à la notification du licenciement ; de sorte qu'en décidant

le salarié, a licencié celui-ci le 9 février 2005 ; qu'une décision ministérielle ayant, le 1er juillet 2005, annulé cette autorisation, l'employeur a, postérieurement à une seconde autorisation administrative