Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

X... et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin, et le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente, à fin de voir constater l'extinction ou, à défaut, l'inopposabilité d'une servitude de passage

de passage « en date du 16 janvier 2008 : servitude de passage grevant la parcelle cadastrée sous section 28 n°643/104 au profit de la parcelle cadastrée sous section 28 n°644/104 » et qu'une copie par

propriétaires d'un immeuble, ont assigné les époux X..., propriétaires d'immeubles contigus au leur, pour obtenir la démolition d'ouvrages selon eux irrégulièrement implantés sur l'assiette d'une servitude

B... revendiquait un droit de passage alors qu'ils n'avaient connaissance d'aucune servitude de passage à son profit.

constitutif d'une servitude de passage dès lors qu'il ne fait que fixer les limites des propriétés les unes par rapport aux autres ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'existence d'une servitude conventionnelle

S... libère l'emprise de la servitude de passage commune et réalise les travaux nécessaires à l'écoulement normal des eaux pluviales, à la suite de l'édification par lui d'un mur ; Sur le premier moyen

O... un terrain qui s'est révélé grevé d'une servitude de passage que le propriétaire voisin, la SCI [...], dont le fonds était enclavé, a revendiquée en justice postérieurement à l'acquisition ; que cette

de passage dans les termes suivants : « Les parties conviennent d'un commun accord, de créer une servitude de passage de deux mètres de largeur sur onze mètres de longueur environ, sur le terrain restant

Z... une parcelle cadastrée F 1819 et lui a consenti une servitude de passage sur la parcelle cadastrée F 1820 dont elle conservait la propriété ; que par le même acte, M.

SD... ont enclavé la parcelle [...] lorsqu'ils l'ont vendue et ont dû prévoir à son profit un passage jusqu'à la voie publique et qu'en conséquence la parcelle [...] bénéficie d'une servitude de passage

[T] (le vendeur) une parcelle bâtie issue de la division d'une parcelle plus vaste et bénéficiant d'une servitude de passage grevant le fonds dont le vendeur a conservé la propriété. 2.

Après avoir procédé à la division de la parcelle AS n° [Cadastre 1] en deux parcelles AS n° [Cadastre 6] et [Cadastre 5], ils ont vendu cette dernière, bénéficiant d'une servitude de passage grevant la

; qu'en ce qui concerne la création d'une servitude de passage au profit du fonds appartenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

si la Cour jugeait que la parcelle n'est pas indivise : -Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'une servitude de passage, -Réformer le jugement sur l'assiette de la servitude en ce

de passage dont ils bénéficient sur les fonds Y... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de

[N] est propriétaire d'un terrain grevé dune servitude de passage conventionnelle, consentie en 1971 au profit de la parcelle voisine appartenant à M.

F... a assigné M. et Mme U..., propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur