et la sincérité des comptes sociaux, alors que l'un des cogérants, M.

de la réalité comptable de l’entreprise, de l’existence effective des comptes et de la régularisation effectuée immédiatement après la découverte de l’anomalie.

X... à concurrence de la somme de 185 000 francs, l'arrêt attaqué retient qu'en négligeant de vérifier l'existence et la sincérité des comptes annuels de son adhérente, la SOCAF a manqué à son devoir de

[T] a dénoncé la connivence de Mme [R] épouse [X] avec leur employeur et a mis en cause la sincérité du compte rendu de l'entretien préalable.

LEUR RAPPORT, LES JUGES DU FOND ONT PRIVE LEUR DECISION DE BASE LEGALE EN DECLARANT COUPABLE DE FAUX LE PREVENU QUI S'EST CONTENTE, APRES AVOIR ETABLI UN PREMIER RAPPORT ATTESTANT LA REGULARITE ET LA SINCERITE

W... , par courrier du 4 juillet 2013, sur la sincérité des comptes d'une filiale, sa menace d'en informer les commissaires aux comptes et son refus de fournir des explications, le comité d'éthique avait

motifs d'irrégularité du compte, du montant des sommes en cause ainsi que de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 2.

N'AVAIENT DONC AUCUNE RAISON DE SUSPECTER UN GESTIONNAIRE QUI LEUR AVAIT PARU DIGNE DE CONFIANCE PUISQU'ILS EN AVAIENT FAIT LEUR ASSOCIE ; QUE LA SOCIETE A ETE POURVUE D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

contrôlé", mais qu'il devait attester de la vraisemblance de la sincérité des comptes sociaux et donc de celle des concordances des états de rapprochement bancaire "en fin d'exercice", la cour d'appel

des comptes, résolutions et procès-verbaux de la SCI pour défaut de sincérité des comptes ; qu'il répond qu'aucune prescription ne peut lui être opposée en vertu des dispositions des articles L. 235-9

C soutient que le compte rendu d'incident constitue un faux et a été antidaté. Ce compte rendu mentionne une date de rédaction au 8 avril 2021 et une date d'édition au 4 juin 2021.

A... met en évidence une grande confusion tant au niveau du mangement que de la régularité et de la sincérité des comptes et de l'usage du crédit et des biens de la société au profit de nombreuses autres

l'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie : . l'annulation de la CIFRE en cause et le retrait de la subvention en découlant portent atteinte à un intérêt public, en l'espèce la sincérité

Ainsi, les consorts [O] justifient d'un litige plausible relatif à la sincérité des comptes sociaux et à l'obligation d'information des associés, les opposant aux deux sociétés la SCI [Localité 11] du

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte rendu d'incident produit en défense, que le 2 novembre 2020 à 15h20, alors qu'il se trouvait dans l'unité où est incarcéré M.

de la convention de 1993 ; que, par un premier arrêt, en date du 13 janvier 1998, la cour d'appel de X... a confirmé son débouté général ainsi que la désignation d'un expert chargé d'apprécier la sincérité

, que la salariée a commis une faute professionnelle grave en dérogeant à l'éthique et à la déontologie professionnelles qui s'imposent à [elle] en tant que fondée de pouvoir et donc garante de la sincérité

Reingewirtz, commissaires aux comptes de la société VEV, pour demander que soit ordonnée une expertise destinée à les éclairer sur l'exécution, par les commissaires aux comptes, de leurs obligations professionnelles