AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agiport, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

ou après sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés et la société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales" ; qu'en considérant

Y... ait agi à l'époque où il était encore préposé de la société BSA, cette dernière n'était pas responsable du détournement commis par son préposé dès lors que celui-ci avait agi malhonnêtement, sans

pour déterminer la valeur des parts sociales d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés, en fonction de la quote-part du résultat annuel attribuée à chaque associé et d'un impôt fictif correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 décembre 2005) que M.

méthode d'évaluation pour déterminer la valeur des parts sociales d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés, en fonction de la quote-part du résultat annuel attribuée à chaque associé et d'un impôt

des articles 440 à 445 du Code des sociétés, 150, 151 du Code pénal, 485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, devenue depuis la société anonyme Motor presse France ; que pour la présentation de l'édition de cette compétition disputée en 1998, ces deux dernières sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un

[...], cette société étant toutefois représentée par M.

encore violé les dispositions des articles 885 D, 885 S du code général des impôts et de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales ; 4°/ que la valeur de productivité du titre d'une société non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPAG, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...,

X..., le demandeur) coupable des délits de blessures involontaires sur l'un des salariés de l'entreprise sous-traitante (la société SPS) ainsi que de non-respect des mesures de sécurité applicables ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ...,

, sur sa plainte, contre Jean-Yves X..., notamment pour abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

C... et son bailleur, et des difficultés financières que rencontrait sa société, placée en redressement judiciaire, que M.