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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101380_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, un nouvel avis de la commission de réforme portant notamment sur la date de consolidation, le taux d'incapacité permanente partielle et la question d'éventuels soins post-consolidation, alors qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c41
8 décembre 2015
8 décembre 2015
de rejet de la commission de recours amiable qui a " confirmé la prise en charge au titre des soins post-consolidation des soins servis à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100450_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le requérant soutient que les soins post-consolidation, listés par son médecin, le Dr A, et nécessités par la pathologie dont il souffre au genou droit, sont en lien direct avec son précédent accident
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff567
17 avril 1996
17 avril 1996
pratiqué sur un malade hospitalisé dans les jours suivant la pose d'un stimulateur cardiaque; qu'en exigeant de l'acte prescrit qu'il recèle en lui-même une vertu thérapeutique pour constituer un soin
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff568
17 avril 1996
17 avril 1996
d'un stimulateur cardiaque; qu'en exigeant de l'acte prescrit qu'il recèle en lui-même une vertu thérapeutique pour constituer un soin post-opératoire, le Tribunal a violé l'article 8 de la nomenclature
Source officielle1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par la présente requête, le requérant demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2023 refusant de prendre en charge les soins post-consolidation, ensemble la décision de rejet de son recours
Source officielleChambre Sociale
6035c85d89c0b12fa919651e
26 février 2016
26 février 2016
De même, le docteur [F] [I] ne conteste pas davantage l'état de consolidation, le traitement prescrit ne visant qu'à traiter la douleur dans le cadre de soins post-consolidation.
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc26b
16 février 1995
16 février 1995
professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global, et, de ce fait, comportent en sus de la valeur de l'acte, celle des soins
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927607
17 décembre 1997
17 décembre 1997
contre, ces coefficients ne comprennent pas notamment ... les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade" ; que les électrocardiogrammes pratiqués dans le cadre de soins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210601
25 novembre 2021
25 novembre 2021
, pour Mme [H] Mme [Z] [H] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 1er septembre 2016 de refus de prise en charge des soins
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400547_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de soins post consolidation, ensemble la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2003354_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfavet a fixé la date de consolidation de sa pathologie, reconnue maladie professionnelle le 7 août 2019, au 16 septembre 2020 et a décidé que les soins
Source officielle1ère chambre
DTA_2024702_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par la présente requête, Mme F demande au tribunal d'annuler les décisions qui fixent à 5 % son taux d'invalidité et arrêtent la prise en charge des soins post-consolidation au 30 juin 2019.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418b2
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DES SOINS POST-OPERATOIRES, L'A CONDAMNE AINSI QUE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE THE YORKSHIRE, A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A MERIOT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115558_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 23 juin 2021 par laquelle le ministre des armées a décidé que les soins
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4a5
30 mars 1995
30 mars 1995
d'un stimulateur cardiaque, ont le caractère de soins post-opératoires qui, quelle que soit leur utilité, ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge distincte ; qu'en jugeant le contraire, le Tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2100988_20230228
28 février 2023
28 février 2023
post-consolidation pour ces deux maladies ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer les séquelles dont elle reste atteinte, et les soins post-consolidation ; 3°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201698
17 décembre 2015
17 décembre 2015
domicile au centre de rééducation et de réadaptation Sud-Yvelines à Rambouillet en vue de séances de soins post-opératoires et d'AVOIR condamné la CPAM des Yvelines à lui régler la somme de 2.487,40 ¿
Source officielle3ème chambre
DTA_2100648_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fixé sa date de consolidation au 1er avril 2019, a décidé que ses arrêts à compter du 1er avril 2019 seront à prendre en charge au titre de la maladie ordinaire et a refusé de prendre en charge ses soins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205573_20250510
10 mai 2025
10 mai 2025
Il n'y a pas de soins post consolidation " et de l'avis du conseil médical en formation plénière du 14 juin 2022 selon lequel : " Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, le
Source officiellePage 2 sur 6764