Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (BPARA) a déclaré une créance à titre chirographaire échue de 27'337,84 € au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02].

Z... et X... une autorisation de découvert sur un compte professionnel dont ils étaient titulaires dans ses livres ; qu'assignés par la banque en paiement du solde débiteur du compte, MM.

T... en remboursement du solde débiteur du compte espèces associé au compte titres ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Michel X... a été mis en redressement judiciaire ; que la BNP a judiciairement réclamé à Mme X... et à son fils (les consorts X...) le paiement du solde débiteur du compte ; que les juges du fond ont accueilli

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2004), rendu en matière de référé, que, pour garantir le remboursement de toutes sommes qu'elle serait susceptible de devoir, et notamment du solde

janvier 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société à responsabilité limitée Locamat un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des soldes

X... une ouverture de crédit en compte courant de 80 000 francs ; que, par acte du 31 janvier 1985, elle l'a assigné en paiement de la somme de 84 191,20 francs, représentant le solde débiteur du compte

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 juillet 1990 et 6 mars 1992), que la Société nancéenne Varin Bernier (la banque) a poursuivi deux de ses anciens clients, M. et Mme X..., en paiement de soldes

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banca commerciale italiana (la banque), venant aux droits de la banque Sudaméris, a réclamé à la société Investissement Pierre le paiement du solde

(la société) pour toutes sommes dues à la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 juillet 1990), que la société Immobilier Service Aquitaine (société ISA) a contesté la demande en paiement d'un solde

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a mis en demeure Mme [K] de lui rembourser le solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01

du solde provisoire au jour de la révocation du cautionnement, n'avait pas été effacé par des remises subséquentes et si le solde débiteur réclamé après clôture définitive du compte, ne résultait pas

Arvin Y... en paiement du solde débiteur du compte outre intérêts ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une convention

X..., en qualité de caution, du solde débiteur du compte de la société SLB ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que M.

Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque Populaire de Franche-Comté, les conclusions de M.

et d'avoir validé la saisie arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la demande fondée sur le remboursement d'une créance subrogatoire ne tend pas aux mêmes fins que la demande de paiement du solde

X... a fait l'objet d'un redressement au titre de l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1984, 1985 et 1986, en raison tant de l'absence de prise en compte dans l'actif déclaré d'actions de la