X..., propriétaire d'un lot voisin en réalisation des travaux de mise en conformité de la construction élevée sur son lot avec les stipulations du cahier des charges ainsi qu'avec les règles d'urbanisme

avec les autres actionnaires, la totalité des parts formant le capital social de la société Aliasource à la société Linagora ; que prétendant qu'ils avaient violé les engagements de non-concurrence stipulés

Sur la demande de paiement des charges de copropriété Le syndicat des copropriétaires fait valoir que les charges d'eau calculées selon les tantièmes ont été régularisées en fonction de la consommation

Enfin, elle indique avoir versé chaque mois 50 euros de charges alors que le bail ne stipule aucune charge.

1er étage, d'une seule pièce, située au-dessus de la boutique ; -dans les bâtiments B et C, se trouvent les appartements qui appartiennent aux autres copropriétaires ; que l'article 7 du règlement stipule

1er étage, d'une seule pièce, située au-dessus de la boutique ; - dans les bâtiments B et C, se trouvent les appartements qui appartiennent aux autres copropriétaires ; L'article 7 du règlement stipule

Au chapitre 'Charges', le contrat stipule : 'Les charges de copropriété sauf celles relevant des articles 605 et 606 du Code de la construction, sont réglées par la S.A.S.

Une pénalité de 3.650 € à titre de dommages-intérêts a été stipulée à charge de la partie qui ne régulariserait pas l'acte authentique de vente, l'autre partie pouvant poursuivre l'exécution de la vente

D'une part, le bail emphytéotique du 15 juillet 1968, conclu entre la Ville de Paris et la SAGI, pour un bien comprenant notamment les lots 12 à 15 correspondant à l'ensemble immobilier en litige, stipule

avec son époux, y a fait construire un pavillon ; que Mme Z... et onze autres colotis ont assigné les époux X... et les époux Y... en démolition de ce pavillon, édifié, selon eux, en violation de stipulations

2023, Monsieur [T] et la société Jungle Food demandent au tribunal de : – juger inopposable aux associés de la société Ma Suzette, nouvellement Jungle Food, le droit de préemption contractuellement stipulé

X... de sa demande, l'arrêt, qui relève que la terrasse constitue une construction et qu'elle a été édifiée en violation des stipulations du cahier des charges qui interdit toute implantation de construction

d'une part, la société Solarex ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 CAI, d'autre part, les consorts B... et X..., en démolition d'ouvrages édifiés par eux, en invoquant les stipulations

gros-oeuvre et avec la société TMD pour le second oeuvre, l'ensemble des travaux devant être réglé sur présentation de situations et achevé dans le délai de quatre mois et une pénalité de retard étant stipulée

satisfait aux prescriptions et assigné la bailleresse en remboursement du coût des travaux ; Attendu que pour rejeter, en partie, la demande, l'arrêt retient que le contrat ne comportant pas de stipulations

desquels se trouvent les consorts Y..., ont acquis le lot voisin du même lotissement, en 1999 et ont fait édifier un garage en limite des propriétés ; que les époux X..., invoquant une violation des stipulations

syndicale du lotissement victoria Park (l'ASL) et Mme Z..., colotie, ont assigné Mme Y..., propriétaire d'un lot dans le même lotissement, en démolition d'ouvrages édifiés en méconnaissance des stipulations

assigné un autre coloti, le syndicat des copropriétaire de l'immeuble 2ème CAI, ainsi que la société civile immobilière Solarex, en démolition d'ouvrages édifiés par ces derniers, en invoquant les stipulations