d'avance par la société d'assurance, dans l'attente d'une décision définitive et s'engageait à les restituer en cas de condamnation définitive à son encontre, s'engageant, dans l'hypothèse inverse, à subroger

ans dont disposait l'ordonnateur, dès lors que la prescription de deux ans s'applique aux actions dérivant d'un contrat d'assurance en vertu de l'article L.114-1 du code des assurances ; elle est subrogée

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La société Assurance mutuelle des motards fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société Generali Iard, alors « que l'assureur qui bénéficie d'une subrogation conventionnelle

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Mutuelle du Poitou fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 1992), d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est de principe que le subrogé ne peut avoir plus

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Sur l'intervention de la Mutuelle des architectes de France : 2.

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n'établit pas que les Mutuelles du Mans Assurances sont subrogées dans les droits de M.

Le 14 avril 2000, la compagnie les MUTUELLES DU MANS a été destinataire d'une deuxième déclaration de sinistre.

des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-14.113 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (