Y... qui occupait "certaines parties divises" de cette dernière propriété (bâtiment C, lots 13 et 19 dans l'immeuble Les Feux Follets, d'une part et le lot 21, d'autre part, constituant un petit garage

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance et accès

de la société civile immobilière venderesse, feraient partie intégrante du lotissement et bénéficieraient d'un droit de passage sur les voies du lotissement à créer et d'un droit de raccordement à tous

Elle a, enfin, relevé que si les copropriétaires avaient été informés lors d'une assemblée générale de 2016 que les titres de propriété de certains des lots du sixième étage mentionnaient qu'ils étaient

Sip justifie… la réduction des commandes du matériel Bluetooth Low Energy ainsi que la dégradation préoccupante de sa situation financière en 2012, évolution qui était de nature à justifier la suppression

Selon acte notarié du 28 décembre 2008, portant modificatif de l'état descriptif de division, [G] [N] a acquis les lots 3 et 11, le lot 11 provenant de la suppression de l'ancien lot n°8 et de sa subdivision

2009 lors de la réfection du mur ; que l'aménagement de la piscine et de ses abords ont créé, ainsi que l'a retenu le tribunal au vu des constatations de M.

de la division de la parcelle n° 209, ayant une entrée sur rue au moyen d'un portail situé sur la parcelle n° 217 et comprenant un bâtiment et un terrain attenant grevé d'une servitude de passage et d'accès

Y..., propriétaire du lot n 3 dans le même groupe d'immeubles, en démolition de deux constructions réalisées par ce dernier, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 4 du règlement de copropriété du lotissement

à hauteur du [Adresse 8] près du rond-point donnant accès au [Adresse 9].)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Yannick Y..., demeurant Aubiac à Laplume (Lot-et-Garonne)

[X], a assigné en suppression des passages litigieux, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les coauteurs, M. [X], la société d'édition et son président, M. [Y].

de doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

lot comprenant des locaux au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, Mme X... les a, par acte du 26 juin 1973, donnés à bail, à usage d'agence bancaire, à la société Banque Rotschild, devenue la

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [T] [V], épouse [C], pour des faits de vol, suppression frauduleuse de données et accès frauduleux dans un système de traitement

[G] de sa demande de suppression de l'article litigieux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 4, 51, 56 de la loi du 6 juillet 1978

de parking par lot.

octobre 2020, le Department of Justice états-unien a engagé des poursuites pénales à l’encontre des trois cofondateurs de BitMEX, dont Monsieur [E], considérant que la plateforme ne respectait pas la loi

Il résulte du dernier qu'une telle ordonnance peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation lorsqu'est caractérisée une atteinte au droit à l'accès au juge d'appel. 6.