Au cours de l'année 2014, Mme [N] a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble sur rue.

Y..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de surélévation d'un immeuble ; qu'invoquant l'abandon du chantier par l'entrepreneur et l'existence de désordres, le maître de l'ouvrage

avenant du 24 janvier 1991, la société International Azur immobilier (IAI) a cédé à la société BPM, à laquelle est subrogée à présent la Banque parisienne de gestion et de dépôts, les droits de surélévation

partie à une convention ne se présume pas et ne saurait être déduite du seul silence de celui auquel elle est opposée ; qu'en décidant que, dès lors que Mme X... n'avait jamais protesté contre la surélévation

X... soutient que le permis de construire du 21 octobre 1981, en autorisant une surélévation de l'immeuble qui est édifié en bordure de la rue P.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les travaux projetés consistaient en une surélévation

Jean-Claude X... à surélever un immeuble sis ... dans cette localité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B, M. et Mme I F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pontarlier a délivré à la SAS Guest un permis de construire en vue de restructurer et surélever

D'UN IMMEUBLE D'UN ETAGE, AU REZ-DE-CHAUSSEE DUQUEL RUBINI EXPLOITAIT U N GARAGE STATION-SERVICE, ONT, EN 1958, VENDU, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLARIDGE, LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DE CINQ

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR N'ACCORDER QU'UNE REPARATION PECUNIAIRE A ABRIOUX QUI, PAR ACTE DU 25 JUIN 1975 AVAIT DEMANDE LA DEMOLITION DU PREMIER ETAGE DE L'IMMEUBLE

DATE DU 17 MAI 1972, A SURSIS A STATUER SUR LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE COMMERCIALE ET FONCIERE "CALIQUA" CONTRE LE PERMIS DELIVRE LE 19 FEVRIER 1969 PAR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, POUR LA SURELEVATION

fait l'objet du jugement ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999) que la société Hôtel Plaisance, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie, a entrepris des travaux de surélévation

la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a accordé à la SCCV Saint Germain en Laye FRQ un permis de construire en vue de la réhabilitation, l'extension et la surélévation

au plan cadastral, la cour d'appel, qui a ainsi examiné l'acte du 15 novembre 1926 et n'était pas tenue de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter, en a souverainement déduit que la surélévation

Tout d’abord, s’agissant du gabarit de la surélévation projetée, la notice descriptive relève que l’immeuble à surélever est un immeuble en R+4 qui s’inscrit « dans une séquence architecturale d’immeuble

ET LA SCI DU PARDO, PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE D'UN APPARTEMENT AU HUITIEME ETAGE, DONNANT SUR UNE TERRASSE COUVRANT UN AUTRE APPARTEMENT APPARTENANT A LA SOCIETE PROMETO, ONT ETE AUTORISES

2315507 par laquelle les requérants demandent l'annulation du permis de construire initial n° PC 092 026 23D0006, accordé par la commune de Courbevoie le 10 juillet 2023 au Cabinet Riberoux pour la surélévation

2315507 par laquelle les requérants demandent l'annulation du permis de construire initial n° PC 092 026 23D0006, accordé par la commune de Courbevoie le 10 juillet 2023 au Cabinet Riberoux pour la surélévation

B F en vue de la surélévation d'un immeuble, ensemble la décision du 2 août 2022 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Bordeaux à leur verser la somme de 2 000 au titre

C le 28 janvier 2021 pour la surélévation d'un immeuble à usage d'habitation. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, M.