Ghislaine, veuve A..., Y...

pouruites ; que ce dire a été rejeté par un jugement confirmé par un arrêt du 28 janvier 1993 de la cour d'appel de Papeete contre lequel les époux YD... ont formé un pourvoi ; que la procédure

à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; qu'en refusant d'annuler l'adjudication en date du 21 avril 2017, après avoir cependant constaté,

condamnée à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve

Y... avait la charge de la preuve de la ruine du fonds de commerce, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article L. 122-12, alinéa 2, du

de remise au rôle et de reprise des poursuites de saisie immobilière, les causes ayant présidé à la décision de sursis ayant disparu, Sur la procédure de saisie immobilière poursuivie par Monsieur [R]

condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

déclaré les M. et Mme M... coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et de poursuite de travaux malgré une décision de suspension ou de sursis à exécution de l'autorisation

déclaré Christian Y... coupable des faits objet de la citation du ministère public et l'a condamné a trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à des réparations civiles envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

demandé par Michel A. n'est pas le sursis obligatoire prévu par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 et ne pourrait être ordonné que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ;

dont 150 000 euros avec sursis ; - la dernière, pour recel, à 250 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

confirmé le jugement entrepris qui avait condamné Serge X... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et y ajoutant l'a condamné en outre à une amende de 3 000 euros et a rejeté sa demande de

Jean X... coupable du chef de détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et a condamné celui-ci à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis

des faits objet de la poursuite pour la période du 10 août 2007 au 15 juillet 2009 et l'a relaxé pour le surplus ; que M.

.., a déclaré l'injure raciale constituée, a prononcé les sanctions pénales, a constaté le désistement de l'appel de l'Association et alloué des dommages-intérêts à A... ; "alors qu'il résulte tant

et l'a, en conséquence, condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au versement d'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts à la SNCF ; "aux motifs que bien