K... et que la victime avait mis en cause Jean-Philippe G... ou Denis N... ; que le témoin avait ensuite uniquement cité le nom du demandeur, après avoir demandé conseil aux personnes qui étaient présentes

en application de l'article 339 du Code de procédure pénale avant d'appeler et d'entendre les deux témoins de moralité cités par l'accusé Z..., puis, lors de la reprise de l'audience le lendemain matin

, lors de sa déposition à l'audience des débats ; " alors que conformément au principe d'ordre public de l'oralité des débats, les témoins déposent oralement, ce qui implique l'interdiction pour eux

cités par le prévenu avant que la cour d'appel ne tranche cet incident.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

, quand bien même l'audience se trouvait suspendue mais qu'étaient encore présentes les parties et donc, nécessairement, des jurés, qu'elle interviendrait lors d'une audience civile ultérieure, constituait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus d'ordonner l'audition contradictoire d'un témoin cité par le prévenu ; que l'absence d'un témoin doit être justifiée par un

alors que demeure acquis aux débats le témoin cité et signifié qui s'est présenté tardivement devant la Cour dès lors que sa défaillance initiale n'a pas donné lieu à un accord exprès des parties pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ont été accomplies ; que l'allégation de l'accusé selon laquelle le témoin Quemener, dans sa déposition orale à l'audience, aurait rapporté des propos que lui aurait tenus le témoin X...

cités par le prévenu doit être motivé ; que par actes du 12 octobre 1993, Barbier a fait citer les deux témoins entendus par les premiers juges pour l'audience du 25 octobre 1993 à 9 heures de la cour

C..., officier de police judiciaire, entendu à l'audience en qualité de témoin ; que, dès lors, le moyen, en ce qu'il est fondé sur une violation du principe de l'oralité des débats, est inopérant ; Sur

ce témoin pour son audience en vue de lui être confronté, sans justifier de ce refus par une impossibilité quelconque, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte précité" ; Attendu que, saisie

jurisprudence européenne citée par la défense, la participe civile peut être citée devant la Cour comme témoin (Crim., 29 mars 2017, n° 15-86.134, publié au bulletin) mais pour autant qu'elle ait perdu

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