[Z], la Commission tramway de la CUB a donné, sur le rapport de sa Mission tramway, un avis favorable à la signature de marchés concernant la « construction du tramway 2ème phase ainsi qu'à l'attribution

aux chemins de fer néerlandais ; le responsable d'Alsthom, Michel Y... devait quant à lui affirmer que l'opération ayant donné lieu au versement de la commission concernait en réalité un marché de tramway

relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

[G], se trouvait sur la voie opposée au tramway avant de chuter de son vélo sur la voie du tramway qui arrivait en sens inverse de lui, et de disparaître sous le véhicule. 18.

voyageurs", sans autre précision, le président du tribunal de grande instance, qui a autorisé ainsi ces agents à étendre leurs investigations à tout type de marché de transport urbain (autobus, métro, tramway

Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Tramways - Forme de voitures - Personnel.

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

de tramways à la stricte exécution de son contrat de concession.

Le 10 février 2021, l'employeur déclarait le salarié inapte définitivement au poste de conducteur receveur en exploitation commerciale bus et tramway et apte sur un poste d'assistant mouvements tramway

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 12 avril 2001, la société Tramar

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet de création d'un tramway

Z... sous l'enseigne "Les tramways de l'Est", respectivement le 14 avril 1965, le 20 avril 1983 et le 6 juillet 1984; qu'ils étaient initialement rémunérés "au service" sur la base d'un pourcentage de

, mais seulement d'une part qu'elle serait descendue du tramway, d'autre part qu'elle aurait chuté sur les rails » et, par motifs adoptés, que « si le témoin a vu Mme X... descendre du tramway et chuter

condamné ladite commune à payer à la société requérante la somme de 4 738 800 F correspondant au coût de déplacement de ses canalisations installées sous la voie publique en vue de la création d'un tramway

Votre impossibilité à conduire le tramway entrave cette évolution et bouscule l'organisation de notre exploitation au moment où entre autre, dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway, nous nous

Z..., qui marchait, a été mortellement blessé par un tramway de la société TRAS, conduit par M.