de l'Ordre des avocats de Tours.

Madame [K] [S] a réitéré les critiques énoncées dans sa lettre de saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats.

B., représentant Madame la Bâtonnière de l’Ordre des avocats. Nous arrivons sur les lieux à 14h35. Nous nous rendons immédiatement dans l’appartement attenant au cabinet.

Plus particulièrement, concernant la violation du secret professionnel, la chambre de l’instruction releva que le contenu de la conversation du 28   janvier   2003 révélait que M e Versini, tout

M e Léonzi indique dans sa requête que «   les documents se trouvant dans l'enveloppe scellée qui étaient couverts par le secret professionnels [lui] ont été restitués   ».

couvertes par la clause, ces documents sont manifestement extérieurs à l'exécution du contrat.

    Les requérants n os 9 à 12 sont des personnes physiques exerçant la profession d’avocat et occupant respectivement, à la date d’introduction des requêtes, les fonctions de bâtonnier de l’

par le secret professionnel mais encore d'interroger le personnel de l'étude ou de se faire communiquer des renseignements concernant la situation des comptes bancaires personnels du notaire, sans que

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

[G] et au détournement de documents appartenant à Nord Climatisation et couverts par le secret professionnel.

Des observations ont également été reçues du Conseil des barreaux européens, ainsi que de l’ordre des avocats au barreau de Paris, du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers, le

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et Me Caïs, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Il ressort des documents médicaux produits par M.

Si ce n’est pas le cas, il lui en désigne un sur-le-champ, en concertation avec le bâtonnier, à peine de nullité de tout ce qui suivra.

dévolue à l’Etat, les forces de l’ordre pour assurer la sécurité des personnes se trouvant dans les campements, des riverains et des entreprises situés aux alentours, alors que les parcelles occupées

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier