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34 751 résultats pour « travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501745_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En ce qui concerne la décision de retrait de la carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400429_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

article L. 1242-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00380_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

" travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner et à travailler en France pendant une durée maximale de six mois par an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00035_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A en qualité de travailleur saisonnier ne lui est pas renouvelé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00037_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B en qualité de travailleur saisonnier ne lui est pas renouvelé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202913_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00980_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400135_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A avait préalablement fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail en qualité de travailleur saisonnier, déposée le 5 juillet 2022 par l'EARL " Les Grands Marais " et à laquelle il avait été fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404993_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400147_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A avait préalablement fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail en qualité de travailleur saisonnier déposée le 5 juillet 2022 par l'EARL " Les Grands Marais " et à laquelle il avait été fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302692_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le 26 janvier 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01285_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

La carte porte la mention " travailleur saisonnier " / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403419_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

portant la mention " travailleur saisonnier " qui autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00435_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » d’une durée maximale de trois ans. (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02414_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a obtenu, le 18 mars 2022, un titre de séjour pluriannuel portant la mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 28 décembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504796_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Pour retirer la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » dont M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406818_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le 30 mai 2023, il a sollicité un changement de statut de travailleur saisonnier à salarié.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403219_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302812_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il a ensuite sollicité, le 4 octobre 2021, un changement de statut de " travailleur saisonnier " en " salarié ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303424_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier

Source officielle

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