Le projet a été refusé en raison du risque que représente l'accès à la parcelle pour les usagers de la route.

sécurité routière et l'objectif prétendument poursuivi par ce décret de préserver la visibilité nécessaire aux usagers de la route sans répondre à l'argument péremptoire des conclusions de Gérard X...

d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de

C pour lui-même et pour les autres usagers de la route.

achat, la cour d'appel a violé l'article 459 du code civil ; 3°/ qu'en affirmant pour s'opposer à l'achat litigieux, que la conduite d'une voiture sans permis ferait courir des risques aux autres usagers

inadéquat des mesures prises par l’Etat pour réduire le bruit de la circulation automobile   : violation   En fait – La volonté d’éviter un péage récemment instauré aurait incité de nombreux usagers

Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

Vous avez fait preuve à cette occasion, d'une conduite particulièrement dangereuse et irresponsable qui nous a d'ailleurs valu les vives remontrances de l'un des usagers de la route qui nous a fait part

Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que la visibilité pour les autres usagers de la route des deux et trois roues motorisés constitue un élément déterminant du risque d'accident auquel ces

; " aux motifs que " les faits pour lesquels le gendarme X... a été mis en examen se sont déroulés dans le cadre et à l'issue d'une mission de police judiciaire tendant à faire respecter par les usagers

une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la période limitée du préavis, compte tenu du risque que chauffeur a ainsi fait courir aux usagers de la route et à lui-même

B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant

du plan « google map » produit, que le choc entre la cycliste et le tramway avait eu lieu à l'intersection de la [Adresse 6] et de l'[Adresse 6] à [Localité 5], à savoir un carrefour ouvert à tout usager

conducteur, s'est immiscé dans la conduite du véhicule, en a pris, au moins pour partie le contrôle et l'a, de manière délibérée, arrêté sans autre précaution préalable, sans en avertir les autres usagers

infraction et d’une mise en demeure d’enlever les conteneurs qu’elle entrepose à même la voie de circulation, ce qui représente un danger pour la sécurité routière et un risque grave d’accident pour les usagers

plus de la vitesse maximale autorisée établi au moyen d'un appareil homologué, le préfet considérant que ces faits révèlent un danger grave et immédiat représenté par le requérant pour la sécurité des usagers

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AVAIENT ETE EXECUTES SUR L'ACCOTEMENT COTE DROIT JUSQU'A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QUI A ETE EFFONDREE EN CERTAINS ENDROITS SUR SES BORDS, PRESENTANT AINSI UN DANGER POUR LES USAGERS

de la SNCF à hauteur des trois quarts de leurs dommages ; qu'en statuant ainsi, alors qu'un train qui traverse la chaussée croisant la voie ferrée sur un passage à niveau ouvert aux autres usagers