Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
avaient permis de révéler que Mme A réalisait, depuis 2013, de manière régulière, des ventes de tableaux d'un peintre russe dans les salles de vente où il intervenait et que ces opérations, effectuées
Source officiellecr
613726a4cd580146774274d4
27 septembre 2006
27 septembre 2006
motifs que, " l'information qui a été complète n'a pas permis d'identifier l'auteur et l'expéditeur du document envoyé à Me Y... le 5 juillet 2002, qui porte la signature de Pierre X... et autorise la vente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402719_20240226
26 février 2024
26 février 2024
demeure de payer du 11 avril 2023 et l'exécution de l'ensemble des mesures de recouvrement, notamment l'acte du 6 décembre 2023 de conversion de la saisie-conservatoire du 31 juillet 2019 en saisie-vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60353ed220d678688195368a
26 mai 2016
26 mai 2016
les modalités de vente du tableau, que l'indivision créée par la vente concerne uniquement Mr [J] et qu'il ne peut être tenu des agissements de ce dernier, que la commune intention des parties au mandat
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b553
17 avril 1972
17 avril 1972
LA SOCIETE GALERIE BARBIZON PARTICIPERAIT PAR MOITIE AVEC CE DERNIER AUX ACHATS DE TABLEAUX, AUX FRAIS DE L'OPERATION ET A LA REPARTITION DES BENEFICES REALISES SUR LA VENTE DE CES TABLEAUX APRES DEDUCTION
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe975
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Z... mettait en vente publique les tableaux précités, "la vente devant avoir lieu au plus tard le 30 juin 1990" ; qu'elle précisait, ensuite, que la SDBO accordait, à titre de prêt-relais, un prêt de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110397
9 juin 2017
9 juin 2017
; qu'en l'absence de tout mandat précis et détaillé sur les conditions de vente du tableau en dehors du prix demandé, il ne peut être retenu que Mr B... a dépassé les termes du mandat qui lui avait été
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b5b
22 février 1978
22 février 1978
AYANT CHARGE RHEIMS, COMMISSAIRE-PRISEUR, DE LA VENTE D'UN TABLEAU ATTRIBUE PAR L'EXPERT X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210476
2 juillet 2020
2 juillet 2020
la décision s'est donc fondée sur un supposé accord implicite de Mme F... à la vente du tableau au profit de Beaux Arts et à la conservation du produit de la vente par cette dernière, faute de « protestation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
d'une oeuvre d'art, faite sans réserve, n'emporte pas celle du droit de reproduction de l'artiste ; qu'en se fondant sur ce que la vente d'un tableau faite sans réserve emportait celle du droit exclusif
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47ec6
3 avril 2002
3 avril 2002
B..., acquéreur, en nullité de la vente d'un tableau présenté dans le catalogue avec les mentions ; " Adolphe Monticelli (1824-1886) " La reine et ses trois suivantes dans un parc " H / B 38 x 50.
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c45450
22 janvier 1991
22 janvier 1991
à laquelle elles sont incorporées ; que la reproduction intégrale d'une oeuvre d'art, quel que soit son format, ne peut en aucun cas s'analyser comme une courte citation ; Attendu qu'en vue d'une vente
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5974509cc68c1868eee
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce, Il est demandé au Tribunal judiciaire de céans, pour les causes et raisons sur-énoncées, de : ➢ Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur; ➢ Juger que la vente des
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449db
15 décembre 1981
15 décembre 1981
A ACHETE A M Y..., POUR LE PRIX DE 500000 FRANCS, UN TABLEAU INTITULE "COUP DE SOLEIL SUR LA CASCADE", INDIQUE, SUIVANT UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LE VENDEUR, COMME ETANT UN TABLEAU DE JACOB X..., DATE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490002.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sans qu'il fût établi qu'ils avaient chacun contribué de manière égale à la réalisation de cette prestation ; - a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il n'avait pas quitté la France, alors que la vente
Source officielle6ème chambre
DTA_2400908_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, création et vente de tableaux en salon à Lyon.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201320
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Roland A... se portait acquéreur d'un tableau intitulé « Une Ville », présenté par le catalogue de la vente établi par la société de ventes volontaires, sur les indications de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100400
9 avril 2015
9 avril 2015
toute base légale au regard des articles 1110 et 1315 du code civil ; 3°/ que pour établir qu'il n'avait jamais modifié sa présentation des circonstances l'ayant conduit à solliciter la nullité de la vente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
13 juin 2018
]"; qu'il expose que la décision s'est donc fondée sur un supposé accord implicite de Mme E... à la vente du tableau au profit de Beaux Arts et à la conservation du produit de la vente par cette dernière
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47731
18 juillet 2000
18 juillet 2000
annulé la saisie-contrefaçon pratiquée à sa requête et portant sur une peinture assortie de la signature apocryphe de Maurice Y..., au motif que la saisie, ayant pour effet de suspendre l'exposition du tableau
Source officiellePage 2 sur 1256