la société CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, la compagnie GENERALI IARD a refusé sa garantie au motif que l'activité stipulée au contrat ne correspondait pas à celle à l'origine du sinistre, à savoir la vente

Il expose qu'il a été employé en qualité de juriste d'entreprise du 1er octobre 1993 au 4 novembre 1995 par la société CRÉATION ELEGANCE ayant pour activité la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation

quotidiennes qu'elle produit dans le cadre de la présente instance afin d'expliquer la différence existant entre les recettes mensuelles du cahier des ventes et les chiffres d'affaires relevés en banque

Océan Brun, un moment représentée par la Selafa MJA, ès-qualités de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial en vue d'une activité de restauration haut de gamme, vente

Maître Daniela SABAU, de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE La société DUBERNET [Localité 9] est preneur à bail commercial d’un local commercial à usage de vente

rue de l'Avenir et/ou 2 place de la Liberté C/0 CM Management Services SA, 2800 Delemont, a été immatriculée au registre du commerce du canton du Jura au 6 février 1989 et a pour objet social achat vente

société Axa dont l'activité décrite dans son K bis est effectivement l'"exploitation et commercialisation sous toutes ses formes d'un brevet déposé à l'inpi et plus particulièrement la conception, la vente

commerce, ainsi que les parts sociales de la société, sans accord du Tribunal, tant que le plan d'apurement n'est pas intégralement terminé, la description du fonds étant la suivante : Fonds de commerce de Vente

OCEAN BRUN, désormais représentée par la Selafa MJA, ès qualités de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial en vue d'une activité de restauration haut de gamme, vente

clientèle invoqué par la société RAYNARD : Le contrat d'agent commercial permettait à la société MONOPAP de vendre les produits de la société PLV PLUS, d'effectuer des prestations de conditionnement, de vente

La société Thermodyn a notamment pour activité la fabrication de turbines.

[K] [V], la SARL Datech aux fins d'exploiter une activité d'achat, de vente et de fabrication d'outillages électriques pneumatiques et hydrauliques ; d'achat, vente, étude, fabrication et réalisation d'installation

sommes pendant l'exécution du contrat de travail dans la mesure où il prévoyait un commissionnement initial de 8 % du montant HT et que, pour les mêmes raisons, la commission de 432 euros liée à la vente

FAITS ET PROCEDURE La société Dakem a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de produits biocides, en particulier le spray anti-moustiques Moskito Guard.

La société Immojet exerce l'activité d'achat, vente, négoce, fabrication par sous-traitance de tous matériels et produits liés à l'entretien des véhicules automobiles.

LES FAITS La société SAS [J] exerce une activité de vente et fabrication de tous matériaux de construction immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUCH en 1990.

Elle précise qu'elle ne fabrique aucun enduit de construction et ne fait que de la maçonnerie pure ce qui n'a rien à voir avec la vente, la fabrication et la distribution de produits particuliers comme

Par acte du 31 octobre 2012, la SARL From'Herault a cédé son fonds de commerce de vente et fabrication de produits alimentaires et tous commerces se rapportant à ces activités, à la société Teilys.