La redevance annuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 623-16 est exigible pour la première fois à la date de la délivrance du certificat d'obtention végétale.

Article 7

—

L'indemnité de départ est versée en une seule fois.

Article R931-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 60

Code de la sécurité sociale

à un règlement ou par contrat, procède à un versement en une seule fois au profit de chaque membre adhérent, membre participant, ayants droit ou bénéficiaires de prestations contre la remise par celui-ci d'un récépissé du versement.

Article 75-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

La durée d'une enquête préliminaire ne peut excéder deux ans à compter du premier acte d'audition libre, de garde à vue ou de perquisition d'une personne, y compris si cet acte est intervenu dans le cadre d'une enquête de flagrance.

Article 9 bis

—

La demande de rachat doit être présentée dans un délai de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel du décret n° 81-274 du 25 mars 1981.

Article 4

—

Le versement en est effectué en une seule fois.

Article D643-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 33 > 18

Code de la sécurité sociale

Le versement est effectué en une seule fois, au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant l'envoi par la section professionnelle de la décision de son admission au bénéfice du versement.

Article R382-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45

Code de la sécurité sociale

verse trimestriellement à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 382-5 sont calculées, à titre provisionnel, sur la base des revenus artistiques de l'avant-dernière année.

Article 1 bis

—

I. - Le versement des cotisations dues est effectué en une seule fois s'il porte sur la prise en compte d'un seul trimestre.

Article 27

—

acquise 9e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon Ancienneté

Article D732-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 00

Code rural (nouveau)

En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévue à l'article L. 732-27-1, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal, pour un âge donné, à la valeur, actualisée à l'année au cours de laquelle l'assuré présente

Article 30

—

fois l'ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon - à partir de 1 an 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon

Article 62

—

Retenue au profit de la cagnotte au baccara à banque ouverte. 1° La retenue au profit de la cagnotte est déterminée à raison de 1,25 % : a) Du montant total des sommes misées par les pontes toutes les fois que le banquier gagne sur les deux tableaux

Article 4

—

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour la première fois aux sommes versées en 1981. Pour l'année 1982, la date du 1er mars est reportée au 15 novembre.

Article R2315-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96

Code du travail

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.

Article 55-12

—

. - Chances multiples : Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise ; Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise ; Mise sur une transversale (trois numéros) qui rapporte onze fois la mise ; Mise sur un carré (

Article D214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Elle est versée en une fois.

Article D1114-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 53

Code de la santé publique

L'indemnité de formation ne peut être versée qu'une seule fois à un même représentant des usagers tenu de suivre la formation de base, quel que soit le nombre de mandats exercés par ce dernier.

Article 19

—

ans - avant deux ans 13e échelon 12e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise majorée de deux ans 5e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans 12e échelon 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans Deux fois

Article 2

—

L'Etat verse à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale un acompte le 15 du dernier mois de chaque trimestre civil.

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