[D] avait continué à exercer ses fonctions en dépit des faits de harcèlement moral dont il était victime, sans préciser autrement en quoi le harcèlement moral de M.

insistait sur le fait que rien n'était dit dans les rapports d'expertise judiciaire et spécialement l'expertise C... sur l'origine de la lésion C6/C7 droite, pas plus qu'il n'était donné d'explications

X..., a été victime d'un accident de la circulation le 1er avril 1996, son véhicule ayant été percuté par celui de Mme Y... ; que M.

articles 185, 186 et 591 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable les appels formés à titre principal et incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

moral dont elle avait été victime, dans un contexte où la société n'avait pris aucune mesure pour prévenir l'accident de travail subi par la salariée à l'origine de cette inaptitude, la cour d'appel a

était seule à l'origine directe de sa chute mortelle et constituait, dès lors, la cause exclusive des dommages subis par ses ayants-droits, victimes par ricochet, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

Il conclut par ailleurs par voie d'appel incident à la réduction de l'indemnisation des postes de préjudice scolaire et de formation et d'incidence professionnelle et formule des observations détaillées

Dans le respect des textes en vigueur, adresser à la victime une proposition de rendez-vous, dans un délai minimum de 15 jours, en rappelant la date de l'accident, le cadre et l'origine de la mission,

la société [1] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

professionnelle de l'inaptitude que la connaissance de cette origine par l'employeur, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié

il est tout aussi constant que « seul le fait de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à l'examen de la responsabilité' du gardien de la chose » : Cass.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

de cette maladie ; qu'en décidant que les indemnisations complémentaires auxquelles peut prétendre la victime en raison de la faute inexcusable de la société Everite, à l'origine de la maladie professionnelle

de cette maladie ; qu'en décidant que les indemnisations complémentaires auxquelles peut prétendre la victime en raison de la faute inexcusable de la société Everite, à l'origine de la maladie professionnelle

de cette maladie ; qu'en décidant que les indemnisations complémentaires auxquelles peut prétendre la victime en raison de la faute inexcusable de la société Everite, à l'origine de la maladie professionnelle

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et la société Generali IARD ont formé, par des mémoires déposés au greffe, des pourvois incidents contre le même arrêt.

, s'est écrasé, en septembre 1992, contre un massif montagneux à l'approche de l'aéroport de Katmandou, au Népal ; que tous ses passagers et membres d'équipage ont péri ; que, des ayants droit des victimes

En cas de pluralité d'événements à l'origine du dommage, dire quelle a été l'incidence de chacun dans sa réalisation.- Réserver les dépens.