E... a été mis en examen du chef notamment de violences aggravées sur M. V...

de celles-ci ; qu'il n'importe dès lors que l'arrêt de travail est la conséquence des violences exercées quand bien même les effets desdites violences auraient été aggravées par un état dépressif préexistant

exercées sur X... ; 3) " alors que, la simple présence sur les lieux-à la supposer établie-ne suffit pas à caractériser la participation active et personnelle aux violences exercées par plusieurs individus

exercées à l'encontre de A... étaient légitimes qu'en violant l'article 186 du Code pénal ; "alors, en deuxième lieu, que la violence exercée contre des personnes par des fonctionnaires publics n'est

LUI ONT ETE DISPENSES ET N'A FAIT PREUVE D'AUCUNE NEGLIGENCE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE, QUE LES LESIONS ET SEQUELLES PRESENTEES PAR LA VICTIME SONT LA CONSEQUENCE DIRECTE DES VIOLENCES

POUR VIOLENCES EXERCEES SUR LA PERSONNE DE L'UN DES BAILLEURS ALORS QUE LA CESSION EST UNE FAVEUR EXCEPTIONNELLE RESERVEE AU PRENEUR DE BONNE FOI, ET D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN RESILIATION

coupant de toute vie sociale et à celle d'un père trop effacé, d'autre part, que Mme Y... avait été condamnée par le tribunal correctionnel à une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences

totalement son droit à indemnisation que lorsqu'elle est la cause exclusive du dommage ; qu'en retenant, pour refuser à Mme Z... tout droit à indemnisation des dommages que lui avaient occasionnés les violences

indéterminée du 30 novembre 1977, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 juin 1980 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave du docteur Y... alors que les violences

faits sont établis par les éléments de l'enquête et des débats, sans préciser aucune circonstance caractérisant, de façon concrète et certaine, et la soustraction frauduleuse et la nature des violences

L'ABSENCE DE PROVOCATION QUE DANS L'HYPOTHESE OU ILS NE CONSTATENT, EN FAIT, AUCUN ELEMENT PROPRE A ETABLIR LADITE PROVOCATION ; QU'EN TENANT COMPTE EN L'ESPECE DE LA SEULE QUALIFICATION JURIDIQUE DES VIOLENCES

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le chef de poursuites d'actes de tortures physiques et morales avec circonstance aggravante résultant des violences

L'OEIL GAUCHE, EST DEVENU TOTALEMENT AVEUGLE ; AU MOTIF QUE LA NECESSITE DE LA PRESENCE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR L'ASSISTER DANS LES ACTES DE LA VIE COURANTE NE SERAIT PAS LA CONSEQUENCE DES VIOLENCES

d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 220-1, alinéa 3, du code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, lorsque des violences

. ; que vu les violences exercées par Ludovic X... à l'encontre d'un codétenu, qui ont été sanctionnées le 29 octobre 2004 par la commission de discipline, il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée

(arrêt p. 4 al. 4); qu'en estimant que par cet aveu, Kamal B... reconnaissait avoir "fait usage de la force contre son épouse" (p. 4 in fine), ce dont les juges déduisent la réalité des "violences" exercées

au volant du véhicule, à l'arrière, en sorte que l'argumentation du jugement conserve ainsi toute sa pertinence ; que l'expertise médicale dit qu'il n'y avait eu aucune conséquence physique des violences

exclue par l'expertise médico-légale qui a retenu comme cause du décès l'hématome sous-dural aigu avec possible asphyxie mécanique d'origine traumatique ; "alors que le meurtre suppose que les violences

et la date de la rencontre peuvent relever du hasard, il n'en demeure pas moins que ni Farid A..., ni Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences

estime qu'en permettant à Cédric Y... de se porter au devant des personnes poursuivies, par fourniture et conduite d'un véhicule et acceptation de la manoeuvre de blocage, il s'est rendu complice des violences