V... était le signataire du chèque et rejeter sa demande d'annulation du titre exécutoire, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées le 9 juillet 2014 ; Qu'en statuant ainsi, alors

pour limiter la condamnation à garantie du notaire à une certaine somme, en réparation d'une perte de chance, pour Mme N..., intimée, de ne pas consentir cette sûreté réelle, l'arrêt se prononce au visa

des notaires de la Réunion aux fins de poursuite de la procédure d'agrément et de nomination aux fonctions de notaire du cessionnaire et de l'approbation du retrait du cédant, l'arrêt se prononce au visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

la société Langloys production la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt se prononce au visa

ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas visé les dernières conclusions déposées par M.

DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions

Au visa de conclusions écrites, notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, le Docteur [E] [U] et la MACSF demandent de : A titre principal, JUGER que Madame [G] ne rapporte pas la preuve d’une obligation

de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

bénéficiaires desdites assurances-vie soit rendue, Condamner la société [1] au paiement de la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, Au visa

Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa