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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
que les recommandations du protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) sur les mucopolysaccharidoses ont été respectées ; qu'il ne permet pas d'établir que les médecins anesthésistes ont bien pris
1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d10
25 avril 2024
Le docteur [E] a effectué la consultation pré-anesthésique au terme de laquelle il a notamment sollicité l'avis d'un médecin cardiologue qui n'a pas contre indiqué l'intervention chirurgicale mais a préconisé
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
13 avril 2026
Position des demandeurs - Sur le caractère superficiel de la visite pré-anesthésique Bien que ne contestant pas que ce point n’a pas été retenu par les experts, les consorts [O] considèrent qu’il n’était
1ère chambre
DTA_1801941_20230404
4 avril 2023
Le rapport d'expertise pointe A contre l'absence d'élément sur la visite pré-anesthésique " considérée manquante ", puis des discordances entre les mentions figurant sur la feuille d'anesthésie et les
8ème Ch Prud'homale
697afc1fcdc6046d471047cf
28 janvier 2026
[O] ayant accepté de patienter dans son véhicule sur le parking de l'entreprise pendant la fin de la matinée avant de rejoindre son domicile et le cabinet médical de son médecin pour une visite pré opératoire
TROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
Il souligne que si une anesthésie locale avait été demandée, l'opération se serait déroulée en ambulatoire sur une journée, et qu'il n'a pas réalisé la visite pré-anesthésie.
1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 22 octobre 2021, la SAS VEECOM a acquis de Monsieur [Z] [E] un navire de plaisance de marque VOLVO PENTA, dénommé AN DRINDED et renommé PHOENIX, moyennant un prix de
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
au regard des déclarations de Monsieur [H] dans le cadre de la visite pré-anesthésique, il apparaît une contrariété évidente entre les rapports des 3 expertises, il y a une incertitude sur la démonstration
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL fait remarquer que pour la deuxième intervention on ne retrouve aucun devis, ni consentement éclairé, ni visite de pré-anesthésie dans le dossier médical du patient.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
une semaine sans fièvre et expectorations muqueuses avec rhinite ; - la conformité de la prise en charge de Mme C D le centre hospitalier universitaire d'Angers est contestable dès lors que la visite
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00570
19 mai 2021
Le 7 septembre 2015, à la suite d'une visite de pré-reprise et d'une étude de poste, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste. 3.
6ème chambre
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
Le Dr B et le Pr N ont rendu leur rapport qui a été enregistré au greffe du tribunal le 30 mai 2023. 2.
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
Concernant l'administration de l'antibioprophylaxie, la société [Q] [B] fait valoir que : - le docteur [O] n'a pas commis de faute, puisqu'il n'avait pas eu connaissance de la présence du germe, la visite
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
Entre temps , le 6 mars 2014, le salarié a été amené à effectuer une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail, le Docteur [X].
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc19290cea5e5b7fc632
22 mai 2019
Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.
61372383cd5801467740ac33
14 juin 2000
de pré-reprise intervenue à la seule initiative du salarié dont l'employeur n'a pas été informé, ne saurait être requalifiée en visite de reprise et déclarée opposable à l'employeur en l'absence d'une
Chambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
de reprise du 13 janvier 2023, indiquant: 'Visite de reprise.
Chambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
Ils reprennent les motifs développés à l'appui de la demande de contre-expertise et ajoutent que, lors de la visite pré-anesthésique réalisée le jour de l'opération par le docteur [Y], ce dernier n'a pas
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1a
24 septembre 2003
espacées de deux semaines, peu important que ce dernier ait qualifié par une erreur de plume, la visite du 30 août comme une visite de pré-reprise.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02379
2 décembre 2009
X... s'est rendue à la médecine du travail dans le cadre d'une visite intitulée "visite de pré-reprise" à l'initiative de la salariée.
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