Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La principale dépense concernant les supplémentations vitaminiques indispensables pour prévenir un état de carence est la même.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207826
8 janvier 2021
8 janvier 2021
It appears that each time his stay was based on the bilateral visa agreement between the two countries authorising Kazakh nationals a visa-free stay in Russia for up to 90 days in 180 days.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0505DEC003513914
5 mai 2020
5 mai 2020
Ukraine (dec.), nos. 15117/17, 18635/17, 18655/17, 251/18 and 3633/18, §§ 17-18, 28 January 2020). Attempts made to contact the applicants in the present applications 8.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991514
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c28d6ea26f688da5b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
% ; - juger que la perte de chance invoquée ne saurait être supérieure à 50 %. » M.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO , cadre-greffier, assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0cb6a1876057df5d242
17 mai 2022
17 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. * * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7936
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a489
23 avril 2024
23 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372649cd5801467742460e
28 septembre 2004
28 septembre 2004
. ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 140, 186, 502 du Code de procédure pénale et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884557
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
13 octobre 2014
le bénéfice de l'exécution provisoire : 161 ¿ à titre de congés payés 2011, 5. 094 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois), 679 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement, 10. 188
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
octobre 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Agnès FALLENOT, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Vitalienne
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] à payer au Fonds la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - laissé les dépens à la charge de l'Etat.
Source officiellecr
évrier 2003,qui, dans la procédure suivie, notammentc/Jean-Claude X
61372646cd580146774244f6
7 avril 2004
7 avril 2004
les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
CROISSANCE puis LACTOLAIT que la société LACTALIS INDUSTRIE commercialise à partir des aliments fabriqués par la société LAITIERE DE [Localité 4] et qui incorpore notamment des compléments minéraux vitaminés
Source officielleChambre civile
6a192b53cdc6046d47547dcd
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRET N° 186 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXX AFFAIRE : S.N.C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
-18 du code de l'environnement.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
1 avril 2025
L'Urssaf de Picardie a déclaré sa créance le 24 juillet 2024 à hauteur de 185 210,57 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros
Source officiellePage 2 sur 6